Peut-on faire une déclaration de reconnaissance en mairie, en l'absence du père, mais avec une procuration authentique faite devant notaire ?
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation à l’égard des parents. Elle peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant un notaire.
La reconnaissance se fait soit avant la déclaration de naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai (nouvelle IGREC, n° 252).
Depuis la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption, l’officier d’état civil qui reçoit une déclaration de reconnaissance doit informer l’auteur de cette reconnaissance du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi. L’exécution de cette formalité est inscrite dans l’acte de reconnaissance. Cette information consiste à préciser que la reconnaissance parentale n’établit pas de lien entre les parents qui restent, aux yeux de la loi, « étrangers » l’un pour l’autre. De plus, un parent ne peut pas s’opposer à la reconnaissance par l’autre parent.
Depuis le 1er mars 2019, l…
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