Un étranger, de nationalité marocaine, non marié avec la mère de ses enfants, a reconnu ces derniers mais ne figure pas sur le livret de famille. Peut-il en obtenir un duplicata ?
Un livret de famille pourra être remis à un étranger si le ou les actes le concernant et déclenchant l’établissement dudit livret ont été transcrits sur un registre d’état civil français. C’est le cas, par exemple, du livret d’époux lorsque le mariage a été célébré en France.
Si le livret est établi suite à la naissance d’un enfant de parents non mariés, l’acte de naissance du parent étranger y sera porté à condition que ledit acte soit détenu par un officier de l’état civil français (mairie, service central de l’état civil ou consulat).
En ce qui concerne la délivrance d’un second livret ou d’un duplicata, le parent étranger peut en faire la demande quand bien même son acte de naissance n’est pas détenu par une autorité française et a fortiori dont l’extrait n’a pu être reporté sur les pages du livret réservées aux époux et/ou parents.
En effet, la circulaire du…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.