Un mineur peut-il faire une demande de reconnaissance antérieure ?

Par Martial Guarinos

Publié le

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

La reconnaissance d’un enfant peut être faite devant tout officier d’état civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère. Elle peut l’être également devant un notaire. La reconnaissance se fait soit avant la déclaration de naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai. La filiation maternelle étant établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est-à-dire hors mariage. …
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