En phase de généralisation, comment se porte COMEDEC ?

Début août, 54 communes étaient raccordées, 71 en cours de raccordement, sur un total de 650 communes « cibles », celles disposant ou ayant disposé d’une maternité. Cinq nouvelles communes devaient être raccordées avant le 28 août, dont Suresnes, Levallois-Perret et Ajaccio. Autre grande ville sur le point d’être raccordée à son tour (fin septembre) : Lille, sixième état civil français. Au total, plus de 200 conventions devraient être signées en 2014. Mais au final, c’est « la totalité des communes [qui] est raccordable », souligne Jean-Baptiste Vespiers, dès l’instant où le périmètre de Comedec ne sera plus limité aux actes de naissance. Quant à l’ANTS, coordonnateur de son déploiement, elle se dit fin prête à relever le défi : mener à bien « l’un des projets les plus ambitieux de l’administration en termes de dématérialisation », un projet « important pour l’État, piloté par le ministère de la Justice et suivi dans le cadre du comité interministériel de la modernisation de l’action publique par le Premier ministre. » Comedec, rappelons-le, poursuit trois objectifs : simplifier les démarches pour les usagers, avec la disparition de la demande de l’acte de naissance auprès de la mairie ; lutter contre la fraude, grâce à un accès sécurisé via la carte d’authentification individuelle (authentification et signature) à sa plateforme ainsi qu’une communication sécurisée des données ; constituer une plateforme d’échanges de données d’état civil entre les mairies garantissant une meilleure fiabilité des données échangées. Ce dispositif a été institué par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 et explicité par une circulaire du ministère de l’Intérieur du 5 avril de la même année. L’ANTS, créée bien en amont, par décret du 22 février 2007, pour « répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés », a été chargée de son exploitation, sous la responsabilité du ministère de la Justice, via l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux « échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil ». C’est ainsi qu’a débuté le projet Comedec en juin 2012, avec le raccordement de 16 premières communes pilotes, toutes volontaires, qui ont permis d’identifier et d’évaluer les impacts de ce nouvel outil sur le traitement des dossiers d’instruction de passeports en conditions réelles, mais aussi de qualifier les éditeurs de solutions d’état civil.Quant aux apports concrets de l’outil pour les mairies dépositaires des données d’état civil, l’ANTS met en avant : la simplification de la vérification des données ; celle du suivi et de l’organisation des réponses aux demandes en réduisant leur nombre en multi-canal (Internet-guichet-courrier) ; l’unicité des modalités de délivrance ; la limitation des vérifications aux demandes fondées ; la suppression de la mise sous pli des réponses aux demandes par courrier ou par Internet et des frais d’affranchissement associés. L’adhésion au dispositif Comedec se fait sur la base du volontariat via la signature de deux conventions : la convention Cartes et la convention Comedec. La première concerne l’adhésion aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune, la seconde concerne l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil. Le site de l’agence met d’ailleurs à la disposition des mairies toutes les informations à ce sujet sous forme de guides pratiques détaillés : comment adhérer, les conventions, l’application et les démarches, les logiciels d’état civil, la FAQ (foire aux questions) technique. De plus, un module d’autoformation gratuit est proposé aux communes pour faciliter la prise en main des outils de l’ANTS. En outre, il est possible de joindre le service de l’ANTS dédié à Comedec (ants-comedec@interieur.gouv.fr) ou d’appeler le 0811 100 478. Pour les délais de raccordement, il faut compter environ quatre mois, ce délai incluant les interventions de l’ANTS, de la préfecture et de l’éditeur, le cas échéant. Sources :

• Présentation de Comedec – site de l’ANTS
• Questions fréquemment posées sur Comedec – site du ministère de la Justice
• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil
• Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil

 Lire également :

• « Dématérialisation des données d’état civil : quels impacts pour les mairies ? » – La Lettre Légibase état civil n° 9
• « Comedec : de l’expérimentation à la généralisation » – La Lettre Légibase état civil n° 29