Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte. Conditions de résidence prévues à l’article 2495 du Code civil, pour... (Prénom(s), NOM du parent), constatées le … (date) par l’officier de l’état civil de … (lieu de l’officier de l’état civil saisi de la demande) / par le procureur de la République de … (lieu) Le... (date d’apposition de la mention)... (qualité et signature de l’officier d’état civil). À noter Cette mention figure sur les copies intégrales et les extraits de l’acte de naissance uniquement sur demande de la personne à…