Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession. Le maire de la commune de … Certifie que l’arrêté municipal en date du … déposé en préfecture (ou sous-préfecture) de … le …, portant décision de reprise de la concession... (catégorie), no … division (ou section ou allée ou carré) … no du plan … délivrée le … (ou depuis plus de trente ans) à M. …, a été affiché aux portes de la mairie et du cimetière pendant un mois, du … au … inclus. En foi de quoi le présent certificat a été établi pour être joint au dossier de procédure de reprise de ladite…