Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?

Mis à jour le , Vérifié le

Certaines mentions ne sont pas portées dans le livret de famille comme notamment la mention de PACS, celle de décès ou encore celle d’inscription au répertoire civil.

Toutes les mentions marginales peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ? Les mentions portées sur les livrets de famille sont les suivantes :les mentions de reconnaissance ;le changement de nom ;la mention de divorce ;la mention de changement de régime matrimonial ;la reprise de vie commune ;la rectification d’acte ;l’adoption simple ;la nationalité française, à la demande des intéressés.Les mentions suivantes ne sont pas portées bien que figurant sur les actes :mentions de mariage ou de PACS ;mention d’inscription au répertoire civil ;mention « adopté par la Nation » …
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