Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit

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La mort et le traitement du corps des défunts a toujours soulevé de nombreuses questions dans toutes les sociétés. Ainsi, cette fiche répond à différentes questions dans ce domaine, en particulier dans notre société, telles que celles des enfants sans vie, de l’intervention de la religion (notamment pour le traitement du corps du défunt) ou encore de la place de la commune dans l’organisation et la gestion administrative des problèmes posés par le décès d’un administré.

Contenu :

  • l’homme et la mort ;
  • trois grandes catégories de traitement des corps des défunts ;
  • la mort saisie par le droit : acte de décès, certificat de décès aux temps du covid-19, droit à la mort numérique, deuil national ;
  • le constat de la mort clinique et le problème douloureux du décès des enfants sans vie : le nouvel état du droit depuis le décret d’avril 2019 ;
  • la mort saisie par la religion ;
  • influence de la religion sur le traitement du corps du défunt : les apports de la loi du 19 décembre 2008 ;
  • la commune face à la mort : les apports de la loi du 19 décembre 2008 et du décret du 28 janvier 2011.

Références : CSP, art. R. 1335-11 ; CGCT, art. R. 2213-1-1 à R. 2213-1-6, R. 2213-2, R. 2213-16 ; L. no 2008-1350 du 19 déc. 2008 ; L. no 2011-525 du 17 mai 2011, art. 53 ; L. no 2016-1321 du 7 oct. 2016 ; L. no 2022-1616 du 23 déc. 2022, art. 36 ; D. no 2010-917 du 3 août 2010 ; D. no 2017-602 du 21 avr. 2017 ; D. no 2019-335 du 17 avr. 2019.

L’homme et la mort. Quelle que soit la période de son histoire, l’homme n’a jamais pu se résoudre à accepter l’anéantissement de soi et la sentence biblique : « Tu es poussière et retourneras à la poussière. »1 Aucune pensée philosophique n’a pu s’abstraire de cette préoccupation essentielle, existentielle permettant de « s’affronter à la réalité incroyable de la mort et en même temps lutter contre la menace globale de la mort »2. L’homme a inlassablement tissé autour de ce vide un filet de mythologies et de rites pour l’aider à vivre ou à survivre « à l’épouvante de s’anéantir en tant que…
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