Mention de mariage

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé en cas de mariage.

Mariage. Marié(e) à … le … avec... (Prénom(s), NOM). Complété le cas échéant par : Acte transcrit à l’ambassade/au consulat général/au consulat/à la chancellerie détachée de France à … sous le no … Acte transcrit au Service central de l’état civil sous le no … Instructions du procureur de la République de … no … du … (date). Les effets du mariage remontent à … (date du jour précédent le décès pour un mariage à titre posthume).
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