Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et, si oui, à quel moment ?
L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret de famille des parents mariés ou non, à la demande des parents. Un livret peut également être délivré à la demande du ou des parents qui en sont dépourvus à l’occasion de l’établissement d’un tel acte à leur demande.
Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et si oui, à quel moment ?
En présence d’un livret de parents mariés ou non, l’acte d’enfant sans vie peut, à la demande des parents, être porté sur le livret.Un livret de famille peut être délivré, à la demande du ou des parents qui en sont dépourvu(s) (parents non mariés sans enfant) à l’occasion d’un acte d’enfant sans vie (D. no 2008-798, 20 août 2008).Aucun texte ne fixe de délai pour la mise à jour du livret. Elle peut donc intervenir dès l’établissement de l’acte mais aussi bien plus tard : semaines, mois, années.L…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.