Utilisation d’un pseudonyme : Voltaire privé de passeport
« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports », relève le sénateur Jean-Yves Leconte dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, rappelant qu’aujourd’hui « seuls le nom patronymique et le nom d’usage peuvent [y] figurer ». Sa question, ou plutôt sa demande : que cette mention soit à nouveau autorisée, « dès lors que l’intéressé présente bien, soit un acte de notoriété établi par le juge du tribunal d’instance ou par un notaire, soit une attestation de l’organisme auprès duquel l’activité sous pseudonyme est exercée », comme c’est actuellement le cas pour la carte nationale d’identité.
Ce que confirme le ministère dans sa réponse, tout en précisant que « si l’inscription d’un pseudonyme sur une carte nationale d’identité sécurisée est possible », la production d’un acte de notoriété ou d’une attestation « n’entraîne aucune obligation pour le préfet de délivrer le titre sollicité ». Cette possibilité n’existe toutefois pas pour le passeport biométrique, indique le ministère. Explication : « Pour faciliter le passage aux frontières des usagers du transport aérien, les passeports font l’objet d’une normalisation selon des spécifications préconisées par l’Organisation de l…
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