Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?
Selon le cas, les étrangers en France peuvent ou doivent demander à leurs autorités nationales de tenir leur état civil. Il y a alors lieu dans ce cas, pour les intéressés, de faire transcrire les actes d’état civil français.
Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?
Les étrangers en France peuvent ou doivent demander à leurs autorités nationales (consulat) de tenir leur état civil. Il y a alors lieu dans ce cas de faire transcrire les actes d’état civil français. Il appartient aux intéressés de demander ladite transcription.
À l’étranger, les actes concernant des Français sont transcrits soit d’office, soit à la demande des intéressés auprès du consulat de France qui détient en double exemplaire les registres de transcription (IGREC, ).
Le second exemplaire de ces registres est transmis au…
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