Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ? Les déclarations de naissance et de décès sont établies en grande partie sur des informations fournies par le déclarant et pour lesquelles il n’est pas demandé de justificatifs. C’est par exemple le cas de l’adresse du défunt dans l’acte de décès ou l’adresse des parents dans l’acte de naissance.Ces informations sont donc réputées exactes et font foi jusqu’à preuve du contraire puisqu’aucun texte n’impose à l’officier d’état civil de subordonner l’établissement…