Interruption et arrêt de la procédure

Interruption de la procédure. Si des travaux d’entretien ou de remise en état sont réalisés, la procédure de reprise peut être interrompue. En tout état de cause, il doit s’agir de travaux destinés à donner à la sépulture un état décent et à supprimer les dangers qui pesaient sur les tombes voisines, ainsi que sur le public. À noter Il n’est pas forcément nécessaire de reconstruire ou de restaurer les monuments et stèles délabrés ou effondrés : leur démolition et l’entretien du terrain suffisent à faire cesser l’état d’abandon. Dans ce cas, un « acte d’entretien » est dressé,…