Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?

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L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents documents comme le livret de famille, le second registre ou encore les tables annuelles et décennales.

Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ? L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de :la mise à jour du second exemplaire du registre, s’il s’agit d’un acte de l’année en cours. Si le second exemplaire est déposé au greffe du tribunal, un avis de mise à jour est adressé au procureur de la République ;la vérification que d’autres actes ne sont pas concernés, par exemple les actes de naissance des deux ex-conjoints après mention du divorce sur l’acte de mariage ;l’envoi selon le type de mention du bulletin no 3 à l’INSEE ;la…
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