Quelles précautions prendre si le défunt était titulaire d’une distinction ou d’une décoration ?
Si le défunt était titulaire de décorations, son acte de décès peut en faire mention. Quelques formalités sont prévues.
Quelles précautions prendre si le défunt était titulaire d’une distinction ou d’une décoration ?
Dans l’acte de décès, il peut être fait mention des décorations dont était titulaire le défunt.
La demande doit être expressément formulée et justifiée par un document officiel.
Si la personne est titulaire de plusieurs décorations elles doivent être énumérées dans l’ordre ci-dessous :
1 – chevalier, officier (ainsi de suite, l’ordre devant suivre le grade) de la Légion d’honneur ;
2 – compagnon de la Libération ;
3 – médaillé militaire ;
4 – chevalier, officier (ainsi de suite, l’ordre devant…
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