Utilisation des tables annuelles et décennales

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La table peut se trouver à la fin du registre concerné ou constituer elle-même un volume séparé. Concernant les tables décennales, leur tenue est réglementée par un décret de 1951. Elles sont établies dans les six mois qui suivent la décennie écoulée à l’initiative de l’officier d’état civil. Les décennies vont de l’année N3 à N2. Elles peuvent se présenter sous la forme d’un ou plusieurs volumes ou peuvent être incluses dans la même reliure que le registre dans le cas où dix années d’actes font l’objet d’un même registre.

Le double des tables est adressé au greffer et l’officier d’état civil a la responsabilité de la garde des tables et registres. Il doit conserver en mairie 75 ans de registres mais, pour des raisons pratiques, un minimum de 100 ans d’actes est conservé avant le versement aux archives départementales. La règle est même augmentée à 150 ans pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Les tables peuvent parfois nécessiter une mise à jour. Elle se fait alors manuellement par l’adjonction d’une nouvelle ligne insérée à sa place par ordre alphabétique.

Où est située la table annuelle ? Le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil a abrogé le décret no 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l’état civil. Dorénavant, la table annuelle est établie sur un registre distinct alors qu’elle était auparavant intégrée dans le registre concerné. Pourquoi cette modification ? Simplement parce les tables sont consultables dès leur établissement alors que les registres de naissance et de mariage ne le sont qu’à l’issue d’un délai de soixante-quinze ans. Conserver les tables en fin de registre ne permettait pas…
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