Le droit à l'inhumation, principes généraux

Le principe. Pour des raisons de salubrité et d’hygiène publiques, le principe est celui de la sépulture par inhumation, c’est-à-dire en sous-sol (latin : in humare, de humus, terre) et, plus précisément, en pleine terre : le corps du défunt est enterré1. Les règles d’hygiène relatives aux inhumations découlent donc du Code général des collectivités territoriales et non du Code de la santé publique. Confirmation en est donnée par la circulaire du 14 juin 1989 relative aux règles d’hygiène émanant du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale2. À noter Les sols…