L'opération d'inhumation

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Les opérations d’inhumation relèvent du service public des pompes funèbres. Dans un cimetière communal, l’inhumation peut avoir lieu en service ordinaire ou en concession particulière. L’emplacement d’inhumation est désigné par le maire. Des règles régissent la profondeur et les autres dimensions de la fosse et du vide sanitaire.

Le service extérieur des pompes funèbres peut être géré par une régie municipale mais aussi par une entreprise concessionnaire. En l’absence de tels acteurs, la famille peut choisir l’entreprise, l’artisan ou encore l’association qui prendra en charge le service à condition d’y être habilité.

Des règles régissent également les espaces entre les tombes, qui relèvent de la responsabilité de la commune. Les délais d’occupation sont au minimum de cinq ans. En principe, l’inhumation a lieu dans un cimetière communal, mais, dans certains cas, dans d’autres lieux d’inhumation ou dans une propriété privée.

Le service ordinaire ou normal. L’inhumation a lieu en pleine terre (en franche terre), c’est-à-dire en terrain commun, en champ commun, après que le corps de la personne décédée a été mis en bière1. Les communes ont l’obligation de fournir, gratuitement, un emplacement de sépulture, pour une durée minimale de cinq ans2, voire pour la durée du délai de rotation si celui-ci est supérieur au précédent. Rappelons pour mémoire l’inhumation en tranchée. L’article 15 des décrets du 27 avril 18893 prévoyait l’inhumation dite « en tranchée », c’est-à-dire dans une tranchée d’une profondeur d’un…
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