Les équipements obligatoires du cimetière depuis le 1er janvier 2013
Le terrain commun doit être constitué d’emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement les corps pour une durée minimale de cinq ans. Depuis 2013, des emplacements pour l’inhumation des urnes cinéraires doivent également être présents. L’inhumation en terrain commun demeure l’exception par rapport à l’inhumation en concession. Ce terrain commun doit également comporter une surface minimale. L’entrée et la clôture du cimetière répondent à certaines caractéristiques, tout comme les plantations. Un ossuaire doit être prévu aussi bien à la levée des corps en terrain commun à l’issue du délai de rotation que lors de la reprise de toutes concessions.
Les équipements obligatoires.
Le terrain commun est constitué d’emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement les corps pour une durée minimale de cinq années. Étant le seul mode de sépulture obligatoire dans le cimetière jusqu’à l’intervention de la loi de décembre 2008 et du décret de janvier 2011 qui reconnaissent le droit à l’inhumation des urnes cinéraires et la création obligatoire, à compter du 1er janvier 2013, d’un site cinéraire pour les communes de plus de 2 000 habitants, les communes sont tenues de mettre à disposition de tels emplacements au profit des personnes…
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