![](/sites/collectivite/files/styles/carre_w800/public/2024-02/Carr%C3%A9%20confessionnel.jpeg?itok=Cg_H1j-0)
État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
État civil & Cimetières
![](/sites/collectivite/files/styles/paysage_w800/public/2017/05/pacs.jpg?itok=Dm-RLDSX)
PACS des personnes étrangères nées à l’étranger : création d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation
Publié le
État civil & Cimetières
![](/sites/collectivite/files/styles/paysage_w800/public/2018/05/open_data_dematerialisation.jpg?itok=K1R9E3RJ)
Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil : modification des dispositions du registre de l’état civil centralisé du MEAE
Publié le
État civil & Cimetières
![](/sites/collectivite/files/styles/paysage_w800/public/2016/06/protection_de_lenfance.jpg?itok=3vjuvxkM)
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Publié le
État civil & Cimetières
![](/sites/collectivite/files/styles/paysage_w800/public/2024-03/Cimeti%C3%A8re_0.jpeg?itok=mZHfDylc)
L’agrandissement d’un cimetière : une procédure contraignante mais évitable
Publié le
Point de vue de l'expert
-
État civil & Cimetières
Quelle est la procédure pour exhumer le cercueil d'un défunt afin de le transférer dans une autre commune ?
Un administré de notre commune sollicite l'exhumation du cercueil de son épouse décédée (elle est actuellement inhumée dans une autre commune) pour le transfert dans notre commune est-il possible ? Quelle est la procédure ? -
État civil & Cimetières
Hors de sa circonscription, un officier de l'état civil peut-il célébrer une union ?
M. X et Mme Y ont prévu de se marier sur la commune A. Un élu d'une autre commune (du même département), proche des époux, souhaite célébrer le mariage des époux. Est-ce possible ? -
État civil & Cimetières
Un ressortissant français, habitant à l'étranger et se mariant avec une étrangère, peut-il s'unir en France, dans la commune de ses parents ?
Un Français vivant aux Philippines va se marier avec une ressortissante du pays. Il souhaite se marier en France, dans la commune où vivent ses parents. Est-ce possible ? Si oui, quels sont les documents à demander ?
Derniers documents mis à jour
-
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
Il existe deux situations où le mariage est célébré dans des conditions particulières. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un décret. -
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
-
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
-
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public.