État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Tout ce qui est relatif à l’état civil n’est pas forcément communicable
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De l’intérêt légitime au changement de prénom sollicité
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Reprise des sépultures en terrain commun : la volonté du défunt doit être respectée en cas de crémation des restes exhumés
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Nouveaux modèles de certificat de décès
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Point de vue de l'expert
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Un maire peut-il refuser une construction d'un enfeu de 9 cases ?
Une personne souhaite édifier un enfeu de 9 cases sur un terrain dont elle est concessionnaire (concession familiale). -
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La mention d'une adoption simple doit-elle apparaître sur un extrait d'acte de naissance sans indication de la filiation ?
Les extraits d'acte de naissance sans indication de la filiation doivent mentionner divers renseignements. -
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Que faire en cas d'une signature apposée sur une mauvaise page d'un acte d'état civil ?
Un acte d'état civil répond à plusieurs impératifs et doit respecter des règles précises. En cas d'erreur, il existe plusieurs solutions.
Derniers documents mis à jour
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Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
Cette démarche ayant pour but d’établir la filiation, elle peut s’effectuer quel que soit l’âge de l’enfant. Par contre, ses effets ne sont pas les mêmes selon que l’enfant est mineur ou majeur. -
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Célébration du mariage
Dans quel délai doit-on afficher la publication de ban suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?
Il n’y a pas de délai minimum pour effectuer l’affichage des publications de ban suite au dépôt du dossier. -
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Mariage et extranéité
Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?
La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités françaises ou non. Il pourra notamment, selon les cas, s’adresser à l’OFPRA ou fournir un acte de notoriété. -
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Les anciens livrets de famille
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès, les actes de naissance de leur(s) enfant(s), les actes de décès des enfants morts avant leur majorité ou encore les éventuels actes d’enfant sans vie. -
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Mise à jour du livret de famille
À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?
Il faut distinguer ici deux cas de figure :