RH territoriales
Les étapes clefs pour déployer l’IA dans sa collectivité
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État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
Compta & Finances locales
Promulgation de la loi de finances pour 2026
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État civil & Cimetières
Extraits d’acte de mariage, COMEDEC : un nouveau décret du Gouvernement modifie les règles applicables
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Commande publique
Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre pour dissoudre un PACS alors que l'un des deux partenaires a changé de nom, par adoption simple, entre la signature du PACS et la dissolution ?
Le formulaire Cerfa 15789*03 de déclaration conjointe de dissolution du PACS prévoit que le partenaire ayant fait l’objet d’une modification d’état civil avant la dissolution le précise lorsqu’il complète le document ( -
État civil & Cimetières
Pour la conclusion d'un PACS en France entre un Français et une personne ayant la double nationalité (franco-suisse, née en Suisse), quelles sont les pièces à fournir par le partenaire à double nationalité ?
Que ce soit pour un mariage ou pour un PACS, une personne ayant une double nationalité franco-étrangère n’a pas d’autre choix que de se marier ou se pacser sous la nationalité française. -
État civil & Cimetières
Quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires en cas de décès sur la voie publique ?
En cas de décès sur la voie publique (ou cas assimilés), quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires, et, en particulier, qui décide de quoi, quels documents sont établis et par qui, et qui assure le financement des éventuelles opérations de prise en charge
Derniers documents mis à jour
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État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
La loi du 19 décembre 2008 est venue étendre, après la mort, le respect dû au corps humain. -
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Formulaire d’avis de mention
Les avis de mention sont parfois conservés dans un registre par les communes. Il est important de vérifier qu’ils soient bien parvenus à destination. Pour cela, le récépissé est renvoyé à la mairie expéditrice. -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Reliure des registres d'état civil
La reliure des registres d’état civil relève de règles spéciales. Quelques mairies assurent elles-mêmes la reliure de leurs feuillets de registres, à l’instar des feuilles de délibération du conseil municipal ou des arrêtés. -
État civil & Cimetières
Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
Les parents ont la liberté de choisir le ou les prénoms de leur enfant. Dans l’intérêt de l’enfant, il existe néanmoins certaines limites dans ce choix. -
État civil & Cimetières
Nom de famille
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les enfants et les règles qui régissent le changement de nom en fonction de ces situations.Contenu :