État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
État civil & Cimetières
Précisions sur les montants et barèmes de la dotation pour les titres sécurisés
Publié le
État civil & Cimetières
Précisions règlementaires sur le changement d’identité
Publié le
État civil & Cimetières
Nouveaux modèles de certificat de décès
Publié le
État civil & Cimetières
Assistant intelligent Légibase : dites-nous ce que vous en pensez !
Publié le
Point de vue de l'expert
-
État civil & Cimetières
Un maire peut-il refuser une construction d'un enfeu de 9 cases ?
Une personne souhaite édifier un enfeu de 9 cases sur un terrain dont elle est concessionnaire (concession familiale). -
État civil & Cimetières
La mention d'une adoption simple doit-elle apparaître sur un extrait d'acte de naissance sans indication de la filiation ?
Les extraits d'acte de naissance sans indication de la filiation doivent mentionner divers renseignements. -
État civil & Cimetières
Que faire en cas d'une signature apposée sur une mauvaise page d'un acte d'état civil ?
Un acte d'état civil répond à plusieurs impératifs et doit respecter des règles précises. En cas d'erreur, il existe plusieurs solutions.
Derniers documents mis à jour
-
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
Afin de constituer le dossier de mariage différentes pièces sont demandées, certaines pour chacun des époux, d’autres pour le dossier. -
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?
-
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?
Si l’acte est dépourvu de la signature d’un comparant, l’officier d’état civil rappelle l’intéressé pour qu’il vienne réparer l’oubli dans les plus brefs délais. -
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?
Un ex-conjoint ne peut pas obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son précédent époux mais il peut obtenir, comme tout requérant, un extrait sans filiation avec les mentions prévues. -
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent être opérées par l’officier pour éviter toute mention de rectification ultérieure.