État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Précisions sur les montants et barèmes de la dotation pour les titres sécurisés
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Précisions règlementaires sur le changement d’identité
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Nouveaux modèles de certificat de décès
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Assistant intelligent Légibase : dites-nous ce que vous en pensez !
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Point de vue de l'expert
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Que faire en cas d'une signature apposée sur une mauvaise page d'un acte d'état civil ?
Un acte d'état civil répond à plusieurs impératifs et doit respecter des règles précises. En cas d'erreur, il existe plusieurs solutions. -
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Les pompes funèbres doivent-elles fournir un mandat (appelé « pouvoir ») signé par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?
Dans le cadre de l'organisation des obsèques consécutives à un décès, il est courant que la famille du défunt se fasse accompagner par des opérateurs funéraires pour la réalisation des démarches administratives auprès des mairies. -
État civil & Cimetières
Quelles sont les règles d'une procédure de rectification ou d’annulation de l'acte de changement de nom ?
M. X souhaite annuler l'acte de changement de nom de ses enfants, natif d'un autre arrondissement, quelle est la procédure à suivre pour effectuer cette annulation ?
Derniers documents mis à jour
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Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?
Une reconnaissance faite devant notaire sera retranscrite sur le registre d’état civil si l’auteur en fait la demande expresse seulement. -
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?
La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit contenir l’ensemble des informations relatives au nom. Différentes mentions relatives au nom doivent donc être portées dans le livret de famille. -
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis peut être célébré. Des formalités spécifiques s’appliquent dans ce cas. -
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
Il n’est pas toujours suffisant que le futur époux de nationalité étrangère produise les seuls documents d’état civil exigés pour un français. Ces documents ne correspondent pas toujours aux actes de l’état civil français et risquent de manquer leur but. -
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Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont détaillées ici et un modèle est présenté pour chaque type de table.