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État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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PACS des personnes étrangères nées à l’étranger : création d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation
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État civil & Cimetières
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Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil : modification des dispositions du registre de l’état civil centralisé du MEAE
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Précisions sur la preuve de la modification de la volonté du fondateur d’une concession funéraire
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Un ressortissant français, habitant à l'étranger et se mariant avec une étrangère, peut-il s'unir en France, dans la commune de ses parents ?
Un Français vivant aux Philippines va se marier avec une ressortissante du pays. Il souhaite se marier en France, dans la commune où vivent ses parents. Est-ce possible ? Si oui, quels sont les documents à demander ? -
État civil & Cimetières
Un enfant né de parents étrangers sur le sol français peut-il être déclaré en mairie avec pour seul justificatif une attestation de demande d'asile ?
Au sein d'une commune française, les parents étrangers souhaitent faire une déclaration de naissance en mairie de leur enfant, ce dernier étant né en France. Toutefois, ils n'ont pour seul justificatif qu'une attestation de demande d'asile. -
État civil & Cimetières
Peut-on acheter une concession funéraire dans une commune autre que celle du lieu de vie principal ?
Un propriétaire d'une maison secondaire souhaite acheter une concession dans le cimetière du village. Ce propriétaire a t il le droit d'acheter une concession au cimetière de cette commune alors qu'il n'est qu'en résidence secondaire ?
Derniers documents mis à jour
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État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
Il existe deux situations où le mariage est célébré dans des conditions particulières. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un décret. -
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
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État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
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État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public.