État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
État civil & Cimetières
Légibase recherche des contributeurs !
Publié le
Relation citoyen & Vie associative
« Il est important d’avoir une approche critique et réaliste face à l’intelligence artificielle générative »
Publié le
État civil & Cimetières
Frais liés aux actes d’état civil
Publié le
État civil & Cimetières
Procédure de transcription en droit français des mariages à l’étranger
Publié le
Point de vue de l'expert
-
État civil & Cimetières
Les justificatifs de domicile à fournir pour un dossier de mariage doivent-ils être récents ?
-
État civil & Cimetières
Une ancienne administrée vient d'obtenir l'autorisation par décret pour un mariage posthume. La publication qui avait été faite dans notre commune à l'époque (avant le décès) n'est plus valable car elle a plus d'un an.
Cette personne a aujourd'hui déménagé de la commune et n'a plus aucun lien avec cette dernière. Ce mariage posthume doit-il être célébré dans notre commune, comme il était prévu avant le décès, ou doit-il être célébré dans le nouveau lieu de résidence de la future épouse ? -
État civil & Cimetières
Un acte d'enfant sans vie doit-il mentionner le sexe de l'enfant ?
Un acte d’enfant sans vie est établi en l’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable.
Derniers documents mis à jour
-
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
Il existe des formalités postérieures à l’acte de reconnaissance qui diffèrent en fonction du moment de l’établissement de l’acte (avant ou après la naissance).Contenu : -
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, au bout de quatre ans et sous certaines conditions, le conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française. -
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
Une fois l’acte de naissance établi, il reste encore à effectuer un certain nombre de formalités.Contenu : -
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité permet aux héritiers d’apporter la preuve de leur qualité d’héréditaire. Les successibles en ligne directe peuvent se passer d’un tel certificat depuis une loi du 16 février 2015. Il est en principe établi par le maire. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un décret.