État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Assistant intelligent Légibase : dites-nous ce que vous en pensez !
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Précisions sur les montants et barèmes de la dotation pour les titres sécurisés
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Nouveaux modèles de certificat de décès
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Précisions règlementaires sur le changement d’identité
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Point de vue de l'expert
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Lorsqu'un ressortissant français se marie à l’étranger, où les bans doivent-ils être publiés ?
Un ressortissant français se marie à l’étranger. -
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Quelles sont les règles d'une procédure de rectification ou d’annulation de l'acte de changement de nom ?
M. X souhaite annuler l'acte de changement de nom de ses enfants, natif d'un autre arrondissement, quelle est la procédure à suivre pour effectuer cette annulation ? -
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Hors de sa circonscription, un officier de l'état civil peut-il célébrer une union ?
M. X et Mme Y ont prévu de se marier sur la commune A. Un élu d'une autre commune (du même département), proche des époux, souhaite célébrer le mariage des époux. Est-ce possible ?
Derniers documents mis à jour
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Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis peut être célébré. Des formalités spécifiques s’appliquent dans ce cas. -
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
Il n’est pas toujours suffisant que le futur époux de nationalité étrangère produise les seuls documents d’état civil exigés pour un français. Ces documents ne correspondent pas toujours aux actes de l’état civil français et risquent de manquer leur but. -
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Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont détaillées ici et un modèle est présenté pour chaque type de table. -
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?
Il faut distinguer mes adoptions intervenues avant le 1er novembre 1966 et celles prononcées après cette date. Pour les premières, la délivrance de la copie intégrale n’est possible que si elle ne fait pas apparaitre aucune filiation. -
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Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?
Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent n’est pas apportée.