État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Nouveaux modèles de certificat de décès
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Précisions sur les montants et barèmes de la dotation pour les titres sécurisés
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Précisions règlementaires sur le changement d’identité
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Assistant intelligent Légibase : dites-nous ce que vous en pensez !
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Point de vue de l'expert
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Les pompes funèbres doivent-elles fournir un mandat (appelé « pouvoir ») signé par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?
Dans le cadre de l'organisation des obsèques consécutives à un décès, il est courant que la famille du défunt se fasse accompagner par des opérateurs funéraires pour la réalisation des démarches administratives auprès des mairies. -
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Quelles sont les règles d'une procédure de rectification ou d’annulation de l'acte de changement de nom ?
M. X souhaite annuler l'acte de changement de nom de ses enfants, natif d'un autre arrondissement, quelle est la procédure à suivre pour effectuer cette annulation ? -
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Lors d'un mariage entre un ressortissant étranger et un Français, quel nom du ressortissant étranger doit-on utiliser pour l'établissement de l'acte de mariage ?
Une personne venant d'un pays de l'Est possède un nom de naissance différent de son nom apparaissant sur son passeport, qui est son nom de personne divorcée. Elle souhaite aujourd'hui se marier avec un ressortissant français.
Derniers documents mis à jour
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Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?
Une reconnaissance faite devant notaire sera retranscrite sur le registre d’état civil si l’auteur en fait la demande expresse seulement. -
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Mise à jour du livret de famille
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?
La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit contenir l’ensemble des informations relatives au nom. Différentes mentions relatives au nom doivent donc être portées dans le livret de famille. -
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Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis peut être célébré. Des formalités spécifiques s’appliquent dans ce cas. -
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
Il n’est pas toujours suffisant que le futur époux de nationalité étrangère produise les seuls documents d’état civil exigés pour un français. Ces documents ne correspondent pas toujours aux actes de l’état civil français et risquent de manquer leur but. -
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Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont détaillées ici et un modèle est présenté pour chaque type de table.