Actualités État civil & Cimetières

Un nouveau pilotage de la politique publique visant à mieux intégrer scolairement les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs fait l’objet d’une circulaire du 2 octobre 2012.

« Parfois lacunaire ou inadaptée », « fragmentée », tels sont les adjectifs employés dans le rapport du Défenseur des Droits, publié à la fin du mois d’octobre, pour caractériser la législation funéraire.

Les gens du voyage le sont-ils encore s’ils se sédentarisent ? Les mots ne trompent pas : une population sédentaire ne peut être en même temps nomade. Mais quid des aides accordées par les collectivités territoriales à ces populations ?

Simplifier les démarches administratives dans des moments difficiles est l’un des bienfaits de la dématérialisation, qui trouve ici à s’appliquer dans un cas très particulier : la déclaration de décès.

Le ministère de la Justice a adopté, le 23 octobre 2012, une circulaire relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues.