Actualités État civil & Cimetières

Le dédale des textes juridiques, et de leurs différents domaines, laisse parfois perplexe. En souhaitant modifier un texte portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, le pouvoir réglementaire prévoit d’ajouter deux nouvelles normes.

C’est une incidence, passée relativement inaperçue, de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : le choix de l’ordre d’apparition des époux dans l’acte de mariage est laissé à la discrétion de ces derniers.

Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui a tenu sa troisième réunion mercredi 17 juillet 2013, propose une modification importante de la carte nationale d’identité.

Devant le bilan positif de l’expérimentation COMEDEC effectuée par le ministère de la Justice début juin, celui-ci a décidé de procéder à la généralisation de l’application à la France entière pour la fin de l’année, comme annoncé dans la Lettre Légibase État civil n° 29.

La délibération de la CNIL le 25 avril dernier a suscité de nombreuses réactions. Pour beaucoup, une telle décision aurait pour conséquence de laisser une communauté religieuse, les Mormons, numériser les archives d’état civil. Ce n’est pourtant pas vraiment le cas.

La Lettre Légibase État civil a déjà largement présenté et analysé les dispositions de la loi dite « Mariage pour tous », en ce qui concerne l’ouverture de cette union civile aux couples de personnes de même sexe.

La direction générale des Collectivités locales a rédigé et diffusé aux préfets de départements une circulaire relative aux dotations propres à l’exécution des missions de délivrance des titres sécurisés.

« Dans un rapport de 2004, l'Association internationale des maires francophones préconisait, dans le cadre des programmes de coopération internationale, de favoriser les efforts en vue de réhabiliter et de fiabiliser les états civils de ses pays membres », rappelle le sénateur Michel Le Scouarnec

Dans sa question écrite n° 00559, le sénateur Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur les mesures qu’elle compte prendre afin d’obliger les communes à créer systématiquement un registre dédié aux dispersions des cendre

À l’occasion d’une question posée par le député Rachel Mazuir, le ministère de la Santé a précisé les démarches actuellement en cours pour parvenir à une généralisation du certificat de décès électronique.

Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013.

Les participants à une cérémonie de mariage en mairie, mariés et invités, peuvent-ils, s’ils le souhaitent, porter un déguisement, et, si oui, quelles sont les limites à respecter pour que cette cérémonie conserve dignité et solennité ?

Que faire lors du déplacement d’un site cinéraire ? La question, posée par le député Jean-Pierre Sueur, est d’importance : soit cette opération doit suivre le régime du déplacement des cimetières, soit elle obéit à une logique propre.

Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal Guittet au ministre de l’Intérieur lors d’une question parlementaire en février 2013.

Chaque naissance doit donner lieu à une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu où s’est déroulée la naissance et non au lieu de domicile des parents. Or, en France, on ne naît plus à domicile, sauf cas particuliers, mais au sein de maternités, publiques ou privées.

La décision d’exhumation est une des décisions les plus sensibles qui peuvent être prises par l’exécutif de la commune : touchant au respect dû aux morts, elle a également des conséquences sur la vie familiale des administrés.

La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption simple d’un majeur. Le juge judiciaire a en effet rappelé que, dans un tel cas, seul le consentement de l’adopté est nécessaire.

Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à nouveau les « dispositions légales et réglementaires applicables en matière de transparence des prestations commerciales dans le secteur funéraire ainsi que les voies et moyens de contrôle » que les

À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône), le ministère des Affaires étrangères a rappelé quels sont les documents nécessaires à un mariage binational.

Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder à leur recensement citoyen dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.