Actualités État civil & Cimetières

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a prolongé la durée de validité de la carte nationale d’identité qui passe de 10 à 15 ans.

Déléguer les actes d’état civil est devenu un enjeu majeur dans les petites communes, afin d’assurer à la fois la continuité du service public et la disponibilité des élus pour d’autres tâches.

Le mardi 25 février 2014 à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième séance de la journée, le député UMP Guillaume Chevrollier a interpellé la ministre de la Justice sur un sujet qui fait écho à

Les modalités de délivrance des actes d’état civil sont prévues par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil [ndlr : abrogé et remplacé par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil].

Désormais, toutes les communes qui le souhaitent peuvent bénéficier de Comedec, la plateforme de dématérialisation de l’état civil, officiellement opérationnelle depuis le 1

Un nombre insuffisant de crématoriums dans certaines régions alors que d’autres en voient plusieurs coexister ; en conséquence, des temps d’attente trop longs (la crémation représente entre 30 et

Depuis le 1er

Plus d’un an et demi après la parution du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, ses dispositions viennent d’être étendues par le décret n° 2

Dans son premier numéro de 2014, Insee/Première publie le bilan démographique 2013 de la France.

« Se marier avec un ascendant ou un descendant par alliance, est-ce enfreindre le tabou ultime ? », s’interrogeait La Lettre Légibase État civil du 2 décembre 2013, à propos du mariage d’une femme avec le père de son premier époux, ce

L’adoption et la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance est un changement majeur pour les conditions de naissance de

Le droit à la protection de la vie privée et familiale peut fonder le changement de nom de famille, a de nouveau affirmé la Cour européenne des droits de l’Homme, contre une décision des juges fra

C’est à l’occasion d’un colloque organisé le 5 décembre dernier aux Archives diplomatiques, situées à La Courneuve, que l’annonce de la numérisation et de la mise en ligne prochaine des actes

Le futur projet de loi sur la famille comprendra des dispositions sur la 

« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports&nbsp

Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période propice aux opérations soit de clôture de l’année écoulée, soit de préparation de celle qui vient de s’ouvrir.

Clio, Zara, Séphora, Mégane, Mercedes… les exemples ne manquent pas où automobiles, parfums, vêtements et autres produits prennent pour nom de marque un prénom existant, dans un souci commercial é

Le feuilleton judiciaire continue et la décision finale appartiendra à la Cour de cassation : la loi ouvrant le droit au mariage pour tous a-t-elle modifié l’ordre international public interne, ou, plus prosaïquement, un ressortissant marocain peut-il contracter un mariage avec une personne

La prohibition de l’inceste est le marqueur social du passage de la nature à la culture, écrivait Claude Lévi-Strauss dans sa thèse d’État, Les Structures élémentaires de la parenté.

L’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garan