Actualités État civil & Cimetières

L’ouverture de la procréation médicalement assistée, effectuée à l’étranger, pour les couples de femmes homosexuelles, n’est pas qu’un débat de société.

Le lundi 28 avril 2014, le Conseil d’État vient de préciser considérablement les conditions de refus de la nationalité française à un étranger marié à un citoyen français, en annulant la décision

Une petite révolution est-elle annoncée au sein du palais du Luxembourg ?

L’adoption du projet de loi sur les schémas régionaux des crématoriums par le Sénat le 27 mai dernier est sans aucun doute un 

Une récente note sur « la maternité de substitution et l’état civil de l’enfant dans les États membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) » fait le point sur les diff

C’est, en substance, la question posée par Claudine Schmid, députée des Français établis hors de France, au ministre des Affaires étrangères, à propos des instructions données aux services consula

Le débat entre les juges sur la gestation pour le compte d'autrui continue.

« Toute personne qui établit ou transfère son domicile dans une commune ou dans un arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille doit en faire la déclaration auprès des services de la mairie de

Le Gouvernement restera vigilant sur l’application de la loi relative au mariage pour tous, sans utiliser tout l’arsenal qu’il s’était préparé.

Prolonger la durée de validité de la carte nationale d’identité devait permettre d’alléger les procédures.

Le 1er

Certaines communes disposant de lieux prestigieux souhaitent les utiliser pour célébrer les mariages leurs administrés.

Le mariage et la nationalité sont liés par l’article 21-2 du Code civil, qui dispose que « l'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après u

Le transport d’urnes funéraires par La Poste est dans le collimateur des Pompes funèbres de France.

« Confier aux ministères concernés le soin d’établir un document sur les soins de conservation, les différentes modalités, le caractère substituable de certaines techniques sous la forme d’un

Une association de lutte contre la pauvreté peut-elle subvenir aux obsèques d’une personne indigente à la place de la commune de décès ?

« Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies pour chacun des époux par sa loi personnelle », indique l’article 202-1 du Code civil, lequel apporte ce

La protection de la vie privée prime sur la praticité des répartitions des successions et le Gouvernement refuse tout changement à cet égard.

Le lancement d’un hôpital transfrontalier entre la France et l’Espagne n’est pas seulement une avancée pratique de l’Union européenne et de la liberté de circulation.

Le projet de loi sur la famille ne sera finalement pas présenté en 2014, a annoncé Matignon le 3 février dernier. L’annonce a fait l’effet d’une bombe.