Actualités État civil & Cimetières

Le dispositif COMEDEC de dématérialisation des documents de l’état civil continue de se diffuser.

Depuis 1998, se trouve à Pluneret, dans le Morbihan, sur l’initiative d’une personne privée, un parc de plus de 45 hectares.

La recherche de l’identité de ses parents n’est pas une démarche purement personnelle, comme l’a rappelé avec force un arrêt de la Cour de cassation le 13 novembre 2014 : une personne souhaitant vérifier la réalité de sa filiation par un examen génétique qui impose une exhumation doit avertir les

La réponse de Mme la garde des Sceaux à M.

Une personne travaillant en tant que secrétaire de mairie peut-elle représenter le maire de sa commune lors de l’exhumation d’un corps ? Telle est la question du sénateur Jean-Louis Masson à laquelle le ministre de l’Intérieur vient de donner une réponse le 13 novembre 2014.

La Lettre Légibase État civil du 1er octobre dernier rendait compte de la tenue de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) au ministère de la Justice à Paris, rappelant les objectifs de cette institution née voici 64

La demande d’un passeport pour un enfant est, de jurisprudence constante, un acte usuel d’autorité parentale qui peut être effectué par un seul parent.

« La loi n° 2013-404 du 17 mai a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe et par conséquent l’adoption à ces couples mariés »… Paroles de la garde des Sceaux répondant au député Frédéric Lefebvre pour qui cette évidence ne va pas de soi, et qui s’étonne que les décrets d’appl

Dixième soldat français décédé au Mali, le sergent-chef Thomas Dupuy, appartenant au commando parachutiste de l’air basé à Orléans, tué le 29 octobre lors d’un « violent accrochage » avec des terroristes, était titulaire de nombreuses décorations : Croix de la Valeur militaire avec étoile d

La protection de l’enfant devient le moteur de la transformation de l’adoption : telle est l’ambition de la proposition de loi déposée par les sénatrices Dini et Meunier.

Une commune peut-elle prendre une décision rétroactive d’attribution de concession si elle a délivré cette dernière gratuitement et à l’oral dans un premier temps ?

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur, le député Gwendal Rouillard lui demande d’envisager la possibilité d’une dérogation aux règles de déclaration à l’état civil des enfants nés de sexe indéterminé.

Le changement de sexe sur l’état civil reste une décision juridictionnelle civile, qui ne peut être préjugée à d’autres titres.

Un Français et une ressortissante de l’Union européenne vivant maritalement ont tous les deux un enfant français. Or, dans le livret de famille, la ressortissante de l’UE n’est présente que dans les mentions marginales de l’enfant, la page « épouse ou mère  » dudit livret restant vide.

Un portail national donnant un accès à toutes les ressources numériques des archives en ligne est à l'étude. Il servira de clé d'entrée unique à l'état civil, aux recensements, aux photos anciennes, etc. Son lancement est programmé pour 2016.

La lutte contre le terrorisme n’est, heureusement, pas le quotidien des agents de l’état civil. Le projet renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme pourrait avoir des conséquences inattendues, mais légères, à cet égard.

Du 23 au 26 septembre, la Commission internationale de l’état civil (CIEC) tenait son assemblée générale au ministère de la Justice à Paris.

La réforme de l’IGREC doit permettre d’y intégrer les règles à suivre lorsque des personnes adoptées demandent la copie intégrale de leur acte de naissance, écartant ainsi l’ambiguïté qui demeurait sur le sujet.

« Professionnels de santé, gendarmes, magistrats […], personnels d’accueil au sein des services publics : votre rôle est déterminant pour aider les femmes victimes de violences », rappelle sur son site Internet le ministère des Droits des Femmes, ciblant tout particulièrement la lutte contr

Quelle loi s’applique pour le mariage pour tous ? Le principe de la loi française en France n’est pas ici remis en cause, mais certaines exceptions, fondées sur des conventions bilatérales internationales, suscitent quelques difficultés.