Actualités État civil & Cimetières

Depuis le 1er

Depuis 1998, se trouve à Pluneret, dans le Morbihan, sur l’initiative d’une personne privée, un parc de plus de 45 hectares.

La recherche de l’identité de ses parents n’est pas une démarche purement personnelle, comme l’a rappelé avec force un arrêt de la Cour de cassation le 13 novembre 2014 : une personne souhaitant vérifier la réalité de sa filiation par un examen génétique qui impose une exhumation doit averti

La réponse de Mme

Une personne travaillant en tant que secrétaire de mairie peut-elle représenter le maire de sa commune lors de l’exhumation d’un corps ?

Le nombre de décès par an n’est pas seulement une donnée démographique, il représente également un indicateur concernant le travail des agents dans les collectivités.

Le dispositif COMEDEC de dématérialisation des documents de l’état civil continue de se diffuser.

« La loi n° 2013-404 du 17 mai a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe et par conséquent l’adoption à ces couples mariés »… Paroles de la garde des Sceaux rép

Dixième soldat français décédé au Mali, le sergent-chef Thomas Dupuy, appartenant au commando parachutiste de l’air basé à Orléans, tué le 29 octobre lors d’un « violent accrochage 

La protection de l’enfant devient le moteur de la transformation de l’adoption : telle est l’ambition de la proposition de loi déposée par les sénatrices Dini et Meunier.

Une commune peut-elle prendre une décision rétroactive d’attribution de concession si elle a délivré cette dernière gratuitement et à l’oral dans un premier temps ?

La Lettre Légibase État civil

La demande d’un passeport pour un enfant est, de jurisprudence constante, un acte usuel d’autorité parentale qui peut être effectué par un seul parent.

Un Français et une ressortissante de l’Union européenne vivant maritalement ont tous les deux un enfant français.

Un portail national donnant un accès à toutes les ressources numériques des archives en ligne est à l'étude.

La lutte contre le terrorisme n’est, heureusement, pas le quotidien des agents de l’état civil.

Du 23 au 26 septembre, la Commission internationale de l’état civil (CIEC) tenait son assemblée générale au ministère de la Justice à Paris.

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur, le député Gwendal Rouillard lui demande d’envisager la possibilité d’une dérogation aux règles de déclaration à l’état civil des enfan

Le changement de sexe sur l’état civil reste une décision juridictionnelle civile, qui ne peut être préjugée à d’autres titres.

Quelle loi s’applique pour le mariage pour tous ?