Actualités État civil & Cimetières

« Dans le cas où le maire et tous ses adjoints ne sont pas disponibles pour célébrer un mariage, les préfets peuvent[-ils] se substituer aux élus qui agissent comme officiers d’état civil ?

La loi du 2 juillet 1915 en hommage aux soldats victimes de la Première Guerre mondiale a progressivement étendue la mention « Mort pour la France » à l'ensemble des conflits et des personnes décédées lors de circonstances se rapportant à une situation de guerre.

« Beaucoup de Français nés dans les anciens départements du Maghreb […] sont dépourvus de date de naissance exacte, seule l’année figure sur leur état civil », relève le député Alain Bocquet dans une question écrite au ministre de l’Intérieur.

Où peut-on se marier ?

Le Gouvernement l’avait annoncé pour la fin de l’année 2014, comme une nouvelle étape de la modernisation de l’action publique et de la simplification des démarches administratives, le décret n° 2015-158 du 11 février 2015 vient de franchir enfin cette étape en mettant en place le timbre dématéri

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a apporté un allégement dans trois procédures relatives au droit funéraire.

Conçue comme une mesure restrictive, l’interdiction de sortie du territoire (IST) visant un mineur n’en revêt pas moins le caractère d’une mesure protectrice de ce dernier.

Avoir seul le droit de se marier entraîne la validité du mariage entier.

L’INSEE vient de publier plusieurs chiffres concernant l’état civil ces dernières semaines. Lecture croisée.

La simplification, oui, mais pas au détriment du contrôle de la nationalité.

« Notre politique familiale accompagne les familles notamment dans les moments les plus heureux. Il est tout aussi normal que cette solidarité de la République soit aussi présente dans les moments les plus douloureux ».

Le respect du principe de légalisation d’un acte public étranger doit obéir à un formalisme précis, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt de sa première chambre civile le 3 décembre 2014.

Une commune qui installe un site cinéraire à l’extérieur d’un cimetière mais à proximité de celui-ci est-elle soumise au cadre juridique propre à la création ou l’extension des cimetières ?

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité est étendue à quinze ans (au lieu de dix), suite au décret du 18 décembre 2013.

La convention du 12 décembre 2014 entre l'État et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissement d'avenir, nommé « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique », prévoit la création d’un fonds en vue d’accélérer le processus de passage à « l’État numéri

« Seul mon 13e chiffre de sécurité sociale me différencie ». Par ces mots, Évelyne* manifeste son désarroi quant à son homonymie presque parfaite avec une femme portant le même nom et prénom, née dans la même ville, le même jour, près de 3 heures après elle.

La kafala est un « étrange titre de délégation parentale ». À tel point que le ministère de la Justice vient de publier une circulaire indicative complète sur le sujet.

Le mariage républicain est aussi le lieu d’application de la loi n° 2010-1192 du 11 décembre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

La loi du 9 décembre 1905 ayant consacré le principe de séparation entre l’Église et l’État, les personnes ne souhaitant pas d’obsèques religieuses se trouvent dépourvues de cérémonie républicaine solennelle.

Le nombre de décès par an n’est pas seulement une donnée démographique, il représente également un indicateur concernant le travail des agents dans les collectivités.