Actualités État civil & Cimetières

La loi du 2 juillet 1915 en hommage aux soldats victimes de la Première Guerre mondiale a progressivement étendue la mention « Mort pour la France » à l'ensemble des conflits et des personnes décédées lors de circonstances se rapportant à une situation de guerre.

« Beaucoup de Français nés dans les anciens départements du Maghreb […] sont dépourvus de date de naissance exacte, seule l’année figure sur leur état civil », relève le député Alain Bocquet dans une question écrite au ministre de l’Intérieur.

La simplification, oui, mais pas au détriment du contrôle de la nationalité.

« Notre politique familiale accompagne les familles notamment dans les moments les plus heureux. Il est tout aussi normal que cette solidarité de la République soit aussi présente dans les moments les plus douloureux ».

Le respect du principe de légalisation d’un acte public étranger doit obéir à un formalisme précis, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt de sa première chambre civile le 3 décembre 2014.

Une commune qui installe un site cinéraire à l’extérieur d’un cimetière mais à proximité de celui-ci est-elle soumise au cadre juridique propre à la création ou l’extension des cimetières ?

Avoir seul le droit de se marier entraîne la validité du mariage entier.

L’INSEE vient de publier plusieurs chiffres concernant l’état civil ces dernières semaines. Lecture croisée.

La convention du 12 décembre 2014 entre l'État et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissement d'avenir, nommé « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique », prévoit la création d’un fonds en vue d’accélérer le processus de passage à « l’État numéri

« Seul mon 13e chiffre de sécurité sociale me différencie ». Par ces mots, Évelyne* manifeste son désarroi quant à son homonymie presque parfaite avec une femme portant le même nom et prénom, née dans la même ville, le même jour, près de 3 heures après elle.

La kafala est un « étrange titre de délégation parentale ». À tel point que le ministère de la Justice vient de publier une circulaire indicative complète sur le sujet.

Le mariage républicain est aussi le lieu d’application de la loi n° 2010-1192 du 11 décembre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

La loi du 9 décembre 1905 ayant consacré le principe de séparation entre l’Église et l’État, les personnes ne souhaitant pas d’obsèques religieuses se trouvent dépourvues de cérémonie républicaine solennelle.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité est étendue à quinze ans (au lieu de dix), suite au décret du 18 décembre 2013.

Depuis 1998, se trouve à Pluneret, dans le Morbihan, sur l’initiative d’une personne privée, un parc de plus de 45 hectares.

La recherche de l’identité de ses parents n’est pas une démarche purement personnelle, comme l’a rappelé avec force un arrêt de la Cour de cassation le 13 novembre 2014 : une personne souhaitant vérifier la réalité de sa filiation par un examen génétique qui impose une exhumation doit avertir les

La réponse de Mme la garde des Sceaux à M.

Une personne travaillant en tant que secrétaire de mairie peut-elle représenter le maire de sa commune lors de l’exhumation d’un corps ? Telle est la question du sénateur Jean-Louis Masson à laquelle le ministre de l’Intérieur vient de donner une réponse le 13 novembre 2014.

Le nombre de décès par an n’est pas seulement une donnée démographique, il représente également un indicateur concernant le travail des agents dans les collectivités.

Le dispositif COMEDEC de dématérialisation des documents de l’état civil continue de se diffuser.