Actualités État civil & Cimetières

Quelles sont les obligations des communes en matière de sépulture des défunts en urnes ?

Est-il possible d’être indemnisé deux fois pour réparation d’un même préjudice ? En droit de la responsabilité, la réponse est évidemment négative, quelle que soit la victime.

La justice française s’aligne sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Si pour se marier, le majeur sous tutelle doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles, il doit également pouvoir manifester son consentement personnel au mariage et ne peut pas être représent

C’est une loi qui continue de faire couler beaucoup d’encre.

Un décret a confirmé le maintien de la règle selon laquelle le silence gardé durant huit mois par l’autorité administrative sur une demande d’établissement ou de délivrance d’un acte ou de titre v

Juan Manuel Fangio, quintuple champion de Formule 1, décédé depuis une vingtaine d’années et qui n’avait jamais reconnu d’enfant de son vivant, a finalement bien une descendance.

Si elle était adoptée en l’état, la proposition de loi relative à la modification de la mention du sexe à l'état civil déposée le 29 septembre dernier devant l’Assemblée nationale n’aurait qu

Le mariage est une liberté fondamentale, mais qui souffre parfois de certaines restrictions pour préserver l’ordre public ou l’intérêt de la Défense nationale.

Lors de son examen en première lecture par les sénateurs, le projet de loi « Justice du XXIe siècle » s’est vu amputé de deux des principaux changements concernant l’état civil, envisagés dans le texte initial.

La commune de Luxeuil dans le Nord-Est de la France a fait appel à un professionnel relieur pour restaurer ses registres d’état civil qu’elle conserve depuis 1903.

La ville de Niort a été la première à lancer en France, en 2014, un cimetière qui renouvelle les codes habituellement attachés à ce lieu de recueillement, en le fondant sur une initiative préserva

Mayotte sera le premier département d’outre-mer à bénéficier du système COMEDEC (pour Communication électronique des données de l’état civil), un dispositif permettant l’échange dématérialisé de d

L’article 57 du Code civil est de nouveau au cœur d’un débat juridique et de société.

La surveillance des opérations funéraires est encadrée par l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que, si la commune n’est pas dotée d’un régime de p

La modification du livret d’état civil d’une famille résidant à l’étranger peut parfois relever du parcours du combattant.

Alors que le Gouvernement a lancé début octobre une campagne de communication pour prévenir le départ de jeunes Français pour le djihad, l’Assemblée nationale tente également de répondre par des m

Répondant à une question écrite de la sénatrice Chantal Deseyne, le 1

Auteur de deux questions parlementaires, Jean-Louis Masson a attiré l’attention de différents ministres au sujet de la numérisation des registres d’état civil.

Le prénom est un élément d’identification permettant de distinguer les personnes d’une même famille.