Actualités État civil & Cimetières

Dans son enquête « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques » rendue publique le 4 février, la Cour des comptes regrette leur développement insuffisant et les lenteurs dont ils souffrent.

La sénatrice Maryvonne Blondin a attiré l’attention du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la question des enfants intersexes.

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] » précise l’article L. 2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans cet arrêt du 27 janvier dernier, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité de recourir à une expertise génétique lors d’une action ayant pour objet d’obtenir la copie d’un acte d’état civil.

À l’occasion d’une question posée (il y a plus de quatre ans !) par le député Serge Bardy, le ministre de l’Intérieur vient rappeler la règle de versement des vacations funéraires assurées par les fonctionnaires ou les élus municipaux.

Depuis le 1er

Le député Paul Molac, dans une question adressée au secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, se fait l’écho de la demande exprimée par la Fédération nationale des anciens

Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 26 janvier dernier par l’Assemblée nationale.

Quelles sont les obligations des communes en matière de sépulture des défunts en urnes ?

Une ordonnance relative à la partie législative du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre a été prise le 28 décembre dernier.

Dans une question écrite publiée au JO du 4 août 2015, à l

C’est une loi qui continue de faire couler beaucoup d’encre.

Un décret a confirmé le maintien de la règle selon laquelle le silence gardé durant huit mois par l’autorité administrative sur une demande d’établissement ou de délivrance d’un acte ou de titre v

Juan Manuel Fangio, quintuple champion de Formule 1, décédé depuis une vingtaine d’années et qui n’avait jamais reconnu d’enfant de son vivant, a finalement bien une descendance.

Est-il possible d’être indemnisé deux fois pour réparation d’un même préjudice ? En droit de la responsabilité, la réponse est évidemment négative, quelle que soit la victime.

La justice française s’aligne sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Si pour se marier, le majeur sous tutelle doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles, il doit également pouvoir manifester son consentement personnel au mariage et ne peut pas être représent

La commune de Luxeuil dans le Nord-Est de la France a fait appel à un professionnel relieur pour restaurer ses registres d’état civil qu’elle conserve depuis 1903.

La ville de Niort a été la première à lancer en France, en 2014, un cimetière qui renouvelle les codes habituellement attachés à ce lieu de recueillement, en le fondant sur une initiative préserva

Mayotte sera le premier département d’outre-mer à bénéficier du système COMEDEC (pour Communication électronique des données de l’état civil), un dispositif permettant l’échange dématérialisé de d