Actualités État civil & Cimetières

« Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), de plus en plus de Français dénoncent des abus des banques après le décès de leurs clients », souligne le député Lucien Degaudry dans une question écrite adressée à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Cons

Le secrétariat d’État chargée des Droits des femmes, en cette période estivale où l’on observe une recrudescence des mariages forcés, soutient la campagne « Stop mariage forcé » lancée au début du mois de juillet.

Le déploiement du dispositif COMEDEC mis en œuvre conjointement par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice, se poursuit : 267 conventions ont été reçues par l’ANTS, dont 167 concerne des communes qui disposent de maternités.

Deux mois après avoir autorisé le mariage entre personnes de même sexe, l’Irlande poursuit son chemin législatif vers l’égalité pour tous avec l’adoption par le Parlement le 15 juillet 2015 de la Gender Recognition Bill, une loi sur le changement d’état civil pour

Pour la première fois, selon un article du Monde, une triple filiation sans recours à la justice a été établie pour un enfant en Argentine.

Les règles de délivrance et de renouvellement des passeports viennent d’être simplifiées par le décret n° 2015-701 du 19 juin, entré en vigueur le 22 juin.

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse ministérielle du 28 mai 2015, rappelle que les nouveaux arrivants dans une commune ne sont pas assujettis à une obligation de déclarer leur nouveau domicile en mairie.

La réduction de corps est une opération issue de la pratique administrative et non régie par les textes, notamment par le Code général des collectivités territoriales.

Créé par décret le 1er juin 1965, basé à Nantes, le service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères gère chaque année près de 1,7 million de demandes d’extraits ou de copies d’actes d’état civil.

La Cour de cassation délibérera, le 3 juillet prochain, sur la question de l’inscription à l’état civil des enfants nés par le biais d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

« Saint-Denis : débordés, les agents de l’état civil font grève », titrait Le Parisien, le 29 mai dernier, ajoutant : « Les agents dénoncent les mauvaises conditions d’accueil du public, qui doit parfois attendre plus de 5 heures avant d’être reçu, et réclament une

La proposition de loi n° 2696 tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages a été transmise par le Sénat à l’Assemblée nationale le 1er avril 2015.

Le 21 mai dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi d’Yves Daudigny relative au parrainage républicain, appelé également « parrainage civil », « baptême civil », ou encore « baptême républicain ».

La consultation des actes d'état civil de moins de 75 ans est interdite aux tiers. La consultation des actes de plus de 75 ans est autorisée, mais uniquement dans des conditions qui garantissent leur conservation, ce qui rend utile leur numérisation.

La loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation a créé la mention honorifique « Mort en déportation ».

En matière funéraire, la théorie de l’apparence a une importance particulière : tout ce qui touche matériellement à la sépulture est traité comme une inhumation. Ainsi en est-il du scellement d’une urne funéraire sur une tombe ou dans un mausolée.

Le renouvellement des conseils départementaux et l’élection d’un nouveau président conduit à des changements de gestion du service public. Le service des archives départementales de la Charente, qui héberge et ouvre à la consultation les anciens actes d’état civil notamment, l’illustre.

À qui autoriser le renouvellement d’une concession dans un cimetière lorsque le concessionnaire est décédé ? Les règles de transmission du patrimoine se heurtent aux règles particulières assurant l’accès aux sépultures de ses morts.

Le 23 mars, le parquet de Nice, saisi par la ville, suspendait la célébration du mariage civil d’un couple de confession musulmane, se fondant sur l’article 175-2 du Code civil selon lequel un mariage est susceptible d’être annulé au titre de l’article 146 qui précise : « Il n'y a pas de ma

Vers quelle autorité le plus proche parent d’un défunt doit-il se tourner pour faire exhumer la dépouille de ce dernier quand elle est inhumée en terrain privé ?