Actualités État civil & Cimetières

Auteur de deux questions parlementaires, Jean-Louis Masson a attiré l’attention de différents ministres au sujet de la numérisation des registres d’état civil.

Le prénom est un élément d’identification permettant de distinguer les personnes d’une même famille.

L’article 57 du Code civil est de nouveau au cœur d’un débat juridique et de société.

La surveillance des opérations funéraires est encadrée par l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que, si la commune n’est pas dotée d’un régime de p

La modification du livret d’état civil d’une famille résidant à l’étranger peut parfois relever du parcours du combattant.

En France, le nom de famille composé du nom du père et de celui de la mère est seulement attribué en cas de déclaration conjointe effectuée par les parents ou de désaccord entre eux signalé à l’of

Le projet de loi Justice du XXIe siècle

Une étude de l’Insee, publiée au mois de septembre 2015, fait le point sur les naissances en France ces dernières années et sur les noms de famille qui leur sont attribués.

Le ministre de l’Intérieur a apporté, le 27 août 2015, une réponse à la question de savoir si, dans un cas de concession collective achetée par deux époux mais dont seul le mari est titulaire, son

« Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), de plus en plus de Français dénoncent des abus des banques après le décès de le

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu, le 21 juillet dernier, un arrêt relatif au droit au mariage de couples de personnes de même sexe.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », a accordé à la Polynésie française, par le biais de son article&n

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié l’article L. 2321-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), plus particulièrement les critères de mutualisation des charges d’état civil induites par la présence

« Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), de plus en plus de Français dénoncent des abus des banques après le décès de leurs clients », souligne le député Lucien Degaudry dans une question écrite adressée à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat,

Les mentions rappellent leur importance à l’occasion de circonstances parfois dangereuses pour les officiers d’état civil.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », a accordé à la Polynésie française, par le biais de son article 91, des modifications substantielles quant aux communes concernées par l’installation de sites ci

Le déploiement du dispositif COMEDEC mis en œuvre conjointement par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice, se poursuit : 267 conventions ont été reçues

Deux mois après avoir autorisé le mariage entre personnes de même sexe, l’Irlande poursuit son chemin législatif vers l’égalité pour tous avec l’adoption par le Parlement le 15 juillet 2015 d

Pour la première fois, selon un article du Monde, une triple filiation sans recours à la justice a été établie pour un enfant en Argentine.

Les règles de délivrance et de renouvellement des passeports viennent d’être simplifiées par le décret n° 2015-701 du 19 juin, entré en vigueur le 22 juin.