Actualités État civil & Cimetières

Dans son enquête « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques » rendue publique le 4 février, la Cour des comptes regrette leur développement insuffisant et les lenteurs dont ils souffrent.

La sénatrice Maryvonne Blondin a attiré l’attention du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la question des enfants intersexes.

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] » précise l’article L. 2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans cet arrêt du 27 janvier dernier, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité de recourir à une expertise génétique lors d’une action ayant pour objet d’obtenir la copie d’un acte d’état civil.

À l’occasion d’une question posée (il y a plus de quatre ans !) par le député Serge Bardy, le ministre de l’Intérieur vient rappeler la règle de versement des vacations funéraires assurées par les fonctionnaires ou les élus municipaux.

Une ordonnance relative à la partie législative du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre a été prise le 28 décembre dernier.

Dans une question écrite publiée au JO du 4 août 2015, à laquelle la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a répondu le 29 décembre, le député Sébastien Demaja souligne le « non-respect d’une disposition de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre

Depuis le 1er février, la sécurisation des pièces justificatives de domicile s’applique aux demandes de carte d’identité et de titres de séjours.

Le député Paul Molac, dans une question adressée au secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, se fait l’écho de la demande exprimée par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) que soit décernée la mention « mort pour la F

Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 26 janvier dernier par l’Assemblée nationale.

Quelles sont les obligations des communes en matière de sépulture des défunts en urnes ? Alors que la crémation est une pratique répandue, la question de la conservation des urnes funéraires intéresse les communes !

La justice française s’aligne sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le 3 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Nantes a jugé que les actes de naissance de deux jumelles nées de mère porteuse aux États-Unis devaient être transcrits à l’état civil français.

Si pour se marier, le majeur sous tutelle doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles, il doit également pouvoir manifester son consentement personnel au mariage et ne peut pas être représenté dans le cadre de cette démarche.

C’est une loi qui continue de faire couler beaucoup d’encre. Les textes d’applications de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe ont été validés par le Conseil d’État, malgré plusieurs recours d’associations familiales et du maire d’une commune de Seine-Maritime.

Un décret a confirmé le maintien de la règle selon laquelle le silence gardé durant huit mois par l’autorité administrative sur une demande d’établissement ou de délivrance d’un acte ou de titre vaut décision de rejet lorsque cette autorité procède ou fait procéder, en application de l’arti

Juan Manuel Fangio, quintuple champion de Formule 1, décédé depuis une vingtaine d’années et qui n’avait jamais reconnu d’enfant de son vivant, a finalement bien une descendance.

Est-il possible d’être indemnisé deux fois pour réparation d’un même préjudice ? En droit de la responsabilité, la réponse est évidemment négative, quelle que soit la victime.

La commune de Luxeuil dans le Nord-Est de la France a fait appel à un professionnel relieur pour restaurer ses registres d’état civil qu’elle conserve depuis 1903. Ce travail de restauration est opéré dans l’optique de numériser ensuite les registres afin de mieux les conserver.

La ville de Niort a été la première à lancer en France, en 2014, un cimetière qui renouvelle les codes habituellement attachés à ce lieu de recueillement, en le fondant sur une initiative préservant l’environnement.

Mayotte sera le premier département d’outre-mer à bénéficier du système COMEDEC (pour Communication électronique des données de l’état civil), un dispositif permettant l’échange dématérialisé de données d’état civil.