Actualités État civil & Cimetières

Que faire pour lutter contre les fausses déclarations de paternité ? Un officier d’état civil a-t-il les moyens d’agir pour signaler la reconnaissance d’un enfant qui lui paraît frauduleuse ? Tel est le sens de la question posée par le sénateur Jean-Marie Morisset.

Depuis mars 2015, les usagers ont la possibilité d’acheter leur timbre fiscal pour leur passeport en ligne sur timbres.impôts.gouv.fr, un site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce que font aujourd’hui quelque 20 % des demandeurs de passeport.

Alors que le tribunal de grande instance de Tours avait reconnu à un sexagénaire intersexué la possibilité de faire inscrire la mention « sexe : neutre » sur son état civil, la cour d’appel d’Orléans a infirmé ce jugement le 21 mars dernier.

Si la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a simplifié le régime des surveillances funéraires effectuées par des fonctionnaires, elle a laissé subsister quelques

Neuf mois après la mort de trois militaires tués par Mohamed Merah, la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ajoutait aux mentions « Morts pour la France » et « Mort en déportations » celles de : « Victime du terrorisme » et « Mort pour le

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié de nombreuses dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile mais elle a aussi apporté des modifications dans d’autres codes tels que le Code du travail ou le Code civil.

Le 15 décembre 1941, en représailles à plusieurs séries d’attentats ayant touché Paris et sa banlieue, 69 otages, juifs ou communistes, sont exécutés par les nazis au Mont Valérien.

Dans son enquête « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques » rendue publique le 4 février, la Cour des comptes regrette leur développement insuffisant et les lenteurs dont ils souffrent.

La sénatrice Maryvonne Blondin a attiré l’attention du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la question des enfants intersexes.

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] » précise l’article L. 2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans cet arrêt du 27 janvier dernier, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité de recourir à une expertise génétique lors d’une action ayant pour objet d’obtenir la copie d’un acte d’état civil.

À l’occasion d’une question posée (il y a plus de quatre ans !) par le député Serge Bardy, le ministre de l’Intérieur vient rappeler la règle de versement des vacations funéraires assurées par les fonctionnaires ou les élus municipaux.

La France poursuit son numéro d’équilibriste : ou comment tenter de renforcer l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA), tout en autorisant la transcription à l’état civil des enfants nés par ce procédé.

Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 26 janvier dernier par l’Assemblée nationale.

Quelles sont les obligations des communes en matière de sépulture des défunts en urnes ? Alors que la crémation est une pratique répandue, la question de la conservation des urnes funéraires intéresse les communes !

Une ordonnance relative à la partie législative du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre a été prise le 28 décembre dernier.

Dans une question écrite publiée au JO du 4 août 2015, à laquelle la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a répondu le 29 décembre, le député Sébastien Demaja souligne le « non-respect d’une disposition de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre

Depuis le 1er février, la sécurisation des pièces justificatives de domicile s’applique aux demandes de carte d’identité et de titres de séjours.

Le député Paul Molac, dans une question adressée au secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, se fait l’écho de la demande exprimée par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) que soit décernée la mention « mort pour la F

Juan Manuel Fangio, quintuple champion de Formule 1, décédé depuis une vingtaine d’années et qui n’avait jamais reconnu d’enfant de son vivant, a finalement bien une descendance.