Actualités État civil & Cimetières

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] » précise l’article L. 2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Selon l’Insee, 2012 a été une année d’augmentation du nombre de mariages, certes modeste (+ 3,8 %) mais qui se situe après une baisse quasi-continue depuis 2000, et une forte baisse en 2011 (- 5,9 %), année où le nombre de mariages avait atteint son taux le plus bas depuis le début du XX

Dans près de 2 cas sur 3, justifier de sa qualité d’héritier relève du casse-tête payant !

Le 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé « la situation alarmante des personnes transgenres » et recommandé au Gouvernement, sous la forme d’une décision cadre, « la mise en œuvre d’une procédure déclarative de changement de la mention du sexe à l’état civil auprè

C’est une bonne nouvelle pour les Français nés à l’étranger ! Depuis le 1er juin, certaines démarches dans le cas d’une demande de passeport sont simplifiées.

Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le territoire français le dispositif de pré-demande de passeport en ligne.

Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers journalistiques, depuis la tragédie de l’été 2003 qui fut la cause de 15.000 décès supplémentaires en France (+ 11,8% par rapport à 2002), 70.000 en Europe.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 9 juin 2016, son premier arrêt sur l’annulation d’un mariage d’un couple de personnes de même sexe. Décision très attendue tant est le sujet nouveau en jurisprudence.

Les emblèmes religieux existants dans les cimetières représentent un « patrimoine d’ordre culturel », plus qu’un signe religieux, estime le ministère de l’Intérieur. C’est en tout cas ce qu'il a répondu le 31 mai dernier à la question écrite du député Jean-Paul Bacquet.

Le projet de loi Justice du XXIe siècle portée par le Gouvernement prévoit la suppression du deuxième registre papier d’état civil des mairies qu’elles transmettent aux tribunaux.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) n’est pas un obstacle à l’adoption de l’enfant par la conjointe de la femme ayant accouché. Cet avis, rendu par la Cour de cassation le 22 septembre 2014, a été rappelé par le ministère de la Justice le 7 avril dernier.

Aujourd’hui établi par un notaire, « l’acte de notoriété a un coût, parfois non négligeable, comparé au montant possible des successions les plus modestes ».

Déjà, en 2010, selon un sondage réalisé par l’Ifop, 45 % des Français déclaraient souhaiter pour eux-mêmes des obsèques civiles.

Un décret du 19 mai 2016 est venu modifier les règles de domiciliation pour les personnes sans domicile stable. En effet, selon la notice du décret, celui-ci définit le nouveau régime de domiciliation en application de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Pour le député François de Rugy, il serait souhaitable que les enfants d’un couple de femmes mariées puissent apparaître sur le livret de famille délivré à ces dernières.

« Certains gestionnaires de cimetière refusent l’inhumation d’une urne dans une sépulture érigée sur une concession au sein de laquelle le nombre d’inhumations a atteint le maximum de places prévu dans le règlement du cimetière, et exigent l’acquisition d’une nouvelle concession par la famille du

Harmoniser les actions et diffuser un référentiel de bonnes pratiques concernant les accouchements sous X : tels sont les objectifs de l’instruction du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret.

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation estime que n’est pas constitutive d’une faute de la part de l’officier de l’état civil, la délivrance d’une copie intégrale faisant apparaitre une adoption par légitimation adoptive alors que l’adopté n’avait pas connaissance de cet élémen

« Simplifier la vie des usagers grâce aux échanges de données entre administrations », tel était l’objectif de l’appel à projets lancé le 18 juin 2015 dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois » à destination des particuliers.

Que faire pour lutter contre les fausses déclarations de paternité ? Un officier d’état civil a-t-il les moyens d’agir pour signaler la reconnaissance d’un enfant qui lui paraît frauduleuse ? Tel est le sens de la question posée par le sénateur Jean-Marie Morisset.