Actualités État civil & Cimetières

En 2016, un échantillon de 4 000 ménages expérimentera un nouveau questionnaire intitulé « Feuille de logement ».

Si la gestion des cimetières est une attribution communale classique, la lutte contre les Pokémons qui envahissent ces lieux de recueillement ne faisait certainement pas partie du cahier des charges !

Face à l’émotion et à la colère collective à la suite d’actes terroristes, les maires se trouvent souvent en première ligne. Ce fut le cas encore récemment après l’assassinat du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray par deux terroristes, abattus ensuite par les forces de l’ordre.

Le 6 juillet, soit quelques jours seulement avant le massacre de Nice, la Présidence du Sénat enregistrait une proposition de loi relative à l’identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat.

L’article 17 bis du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté le 12 juillet par l’Assemblée nationale, dispose que « pour l’application de l’article 75 du Code civil, le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la cél

Suite à plusieurs retours de nos abonnés concernant la rubrique État civil et mariage des étrangers en France, nous tenons à vous apporter quelques précisions sur son accès dan

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a publié son rapport d’activité 2015. Il y est fait état d’une forte augmentation des demandes d’accès aux origines personnelles enregistrées en 2015, soit 798 demandes enregistrées.

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a répondu à la question écrite posée du sénateur M. Daniel Dubois datant du 3 juillet 2014.

Le Sénat a publié le 13 juillet dernier un rapport d’information sur les usages publics de la biométrie.

Les juges de Strasbourg ont à nouveau condamné la France pour refus de transcription à l’état civil du lien de filiation biologique d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui, en jugeant, le 21 juillet 2016, à l’unanimité, que la France a violé leur droit au respect de la vie privée (pr

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] » précise l’article L. 2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Selon l’Insee, 2012 a été une année d’augmentation du nombre de mariages, certes modeste (+ 3,8 %) mais qui se situe après une baisse quasi-continue depuis 2000, et une forte baisse en 2011 (- 5,9

Dans près de 2 cas sur 3, justifier de sa qualité d’héritier relève du casse-tête payant !

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 9 juin 2016, son premier arrêt sur l’annulation d’un mariage d’un couple de personnes de même sexe. Décision très attendue tant est le sujet nouveau en jurisprudence.

Les emblèmes religieux existants dans les cimetières représentent un « patrimoine d’ordre culturel », plus qu’un signe religieux, estime le ministère de l’Intérieur. C’est en tout cas ce qu'il a répondu le 31 mai dernier à la question écrite du député Jean-Paul Bacquet.

Le 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé « la situation alarmante des personnes transgenres » et recommandé au Gouvernement, sous la forme d’une décision cadre, « la mise en œuvre d’une procédure déclarative de changement de la mention du sexe à l’é

C’est une bonne nouvelle pour les Français nés à l’étranger ! Depuis le 1er juin, certaines démarches dans le cas d’une demande de passeport sont simplifiées.

Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le territoire français le dispositif de pré-demande de passeport en ligne.

Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers journalistiques, depuis la tragédie de l’été 2003 qui fut la cause de 15.000 décès supplémentaires en France (+ 11,8% par rapport à 2002), 70.000 en Europe.

Le projet de loi Justice du XXI