Actualités État civil & Cimetières

Lors de son examen en première lecture par les sénateurs, le projet de loi « Justice du XXIe siècle » s’est vu amputé de deux des principaux changements concernant l’état civil, envisagés dans le texte initial.

La commune de Luxeuil dans le Nord-Est de la France a fait appel à un professionnel relieur pour restaurer ses registres d’état civil qu’elle conserve depuis 1903. Ce travail de restauration est opéré dans l’optique de numériser ensuite les registres afin de mieux les conserver.

La ville de Niort a été la première à lancer en France, en 2014, un cimetière qui renouvelle les codes habituellement attachés à ce lieu de recueillement, en le fondant sur une initiative préservant l’environnement.

Auteur de deux questions parlementaires, Jean-Louis Masson a attiré l’attention de différents ministres au sujet de la numérisation des registres d’état civil. C’est le ministère de la Culture et de la Communication qui y a répondu le 8 octobre 2015.

Le prénom est un élément d’identification permettant de distinguer les personnes d’une même famille. L’attribution d’au moins un prénom est donc obligatoire sans qu’une limitation dans le nombre soit fixée par les textes.

L’article 57 du Code civil est de nouveau au cœur d’un débat juridique et de société.

La surveillance des opérations funéraires est encadrée par l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que, si la commune n’est pas dotée d’un régime de police d’État, ces opérations sont réalisées « sous la responsabilité du maire, en présence du garde

La modification du livret d’état civil d’une famille résidant à l’étranger peut parfois relever du parcours du combattant.

Alors que le Gouvernement a lancé début octobre une campagne de communication pour prévenir le départ de jeunes Français pour le djihad, l’Assemblée nationale tente également de répondre par des moyens législatifs à ce problème d’actualité.

Répondant à une question écrite de la sénatrice Chantal Deseyne, le 1er octobre, le ministère de l’Intérieur a rappelé les règles de transmission d’une concession funéraire dans un cimetière, suite à un décès.

Le projet de loi Justice du XXIe siècle déposé au Sénat le 31 juillet par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, contient de nombreuses dispositions qui visent à alléger la charge de travail des tribunaux.

Une étude de l’Insee, publiée au mois de septembre 2015, fait le point sur les naissances en France ces dernières années et sur les noms de famille qui leur sont attribués.

Le ministre de l’Intérieur a apporté, le 27 août 2015, une réponse à la question de savoir si, dans un cas de concession collective achetée par deux époux mais dont seul le mari est titulaire, son ex-épouse peut tout de même être inhumée dans celle-ci malgré l’opposition de son ex-mari.

En France, le nom de famille composé du nom du père et de celui de la mère est seulement attribué en cas de déclaration conjointe effectuée par les parents ou de désaccord entre eux signalé à l’officier d’état civil.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », a accordé à la Polynésie française, par le biais de son article 91, des modifications substantielles quant aux communes concernées par l’installation de sites cinéraires et la date

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié l’article L. 2321-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), plus particulièrement les critères de mutualisation des charges d’état civil induites par la présence d’un établissem

« Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), de plus en plus de Français dénoncent des abus des banques après le décès de leurs clients », souligne le député Lucien Degaudry dans une question écrite adressée à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Cons

Les mentions rappellent leur importance à l’occasion de circonstances parfois dangereuses pour les officiers d’état civil.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », a accordé à la Polynésie française, par le biais de son article 91, des modifications substantielles quant aux communes concernées par l’installation de sites cinéraires et la date limit

« Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), de plus en plus de Français dénoncent des abus des banques après le décès de leurs clients », souligne le député Lucien Degaudry dans une question écrite adressée à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consomm