Actualités État civil & Cimetières

Elle a mis le feu aux poudres en plein débat parlementaire, déjà tendu, sur le mariage pour tous, certains députés estimant que le Gouvernement voulait légaliser la gestation pour autrui (GPA)… La circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – Co

La proposition de loi est lancée, et il semble peu probable qu’elle soit arrêtée. Pour faire face au manque de place dans les maternités, le législateur propose une version plus humaine et moins contraignante que la version hospitalière des lieux d’accouchement.

Dans une réponse, publiée au JO Sénat du 10 janvier 2013, à la question écrite du sénateur Jacques Legendre (Nord – UMP) qui s’inquiète de « l’augmentation significative des usurpations d’identité », le ministère de l’Intérieur précise en raison de leur sécurisation, les titres réglement

Être laïque équivaut-il à être privé de cérémonie funéraire ? En effet, si, pour la naissance et le mariage, des cérémonies cadrées et officielles existent, en revanche, il semblerait qu’en ce qui concerne les obsèques, rien n’existe réellement.

Telle est, en substance, la décision n° 358226 du Conseil d’État du 26 décembre 2012 concernant le recours qu’avait engagé l’association « Libérez les Mademoiselles ! » pour faire annuler pour excès de pouvoir la circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 relative à la suppression des term

Des parents ont-ils les moyens d’obliger leur belle-fille à leur révéler le lieu où l’urne funéraire de leur fils a été déposée ? Telle est la question, ayant pour origine une situation douloureuse, de la députée Marie-Jo Zimmerman au ministre de l’Intérieur.

La gestation pour autrui suscite un débat qui n’est pas prêt de se tarir, si l’on en croit la déclaration de la ministre de la Justice du mercredi 16 janvier 2013.

Telle était en substance la demande du sénateur Jean-Pierre Sueur dans sa question écrite à la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Le 12 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme. Le texte crée deux mentions : « Mort pour le service de la Nation » et « Victime du terrorisme ».

Un nouveau pilotage de la politique publique visant à mieux intégrer scolairement les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs fait l’objet d’une circulaire du 2 octobre 2012.

Par une circulaire du 10 octobre 2012, le ministère de la Justice a précisé les cas d’application des articles 28 et 28-1 du Code civil qui imposent la publicité des décisions juridictionnelles ayant trait à la nationalité ou à la délivrance du premier certificat de nationalité française, par app

Le Conseil constitutionnel l’avait déjà expliqué en juin, la Cour de cassation suit cette interprétation dans un arrêt du 5 décembre 2012 : le majeur protégé ne peut se marier qu’avec l’autorisation du curateur ou à défaut celle du juge, selon les dispositions de l’article 460 du Code civil.

Le 27 novembre dernier, lors d’un discours prononcé au colloque « L’abandon des mutilations sexuelles féminines, une histoire en marche », organisé par le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS), la ministre des Droits de la Femme, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé qu’elle prépar

Il n’est pas envisagé par le Gouvernement que le maire d’une commune puisse déléguer aux agents municipaux sa compétence relative au contrôle des opérations funéraires, explique Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans sa répons

Le ministère de la Justice a adopté, le 23 octobre 2012, une circulaire relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues.

« Parfois lacunaire ou inadaptée », « fragmentée », tels sont les adjectifs employés dans le rapport du Défenseur des Droits, publié à la fin du mois d’octobre, pour caractériser la législation funéraire.

Les gens du voyage le sont-ils encore s’ils se sédentarisent ? Les mots ne trompent pas : une population sédentaire ne peut être en même temps nomade. Mais quid des aides accordées par les collectivités territoriales à ces populations ?

Simplifier les démarches administratives dans des moments difficiles est l’un des bienfaits de la dématérialisation, qui trouve ici à s’appliquer dans un cas très particulier : la déclaration de décès.