Actualités État civil & Cimetières

À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône), le ministère des Affaires étrangères a rappelé quels sont les documents nécessaires à un mariage binational.

Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder à leur recensement citoyen dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.

Lorsqu’un décès est constaté, en général par un médecin, un circuit administratif particulier commence : celui des certificats de décès, qui permettent de faire remonter les causes et les statistiques des décès.

Comment organiser la gestion intercommunale de son cimetière ? C’est en substance la question du sénateur Jean-Louis Masson au gouvernement. Le ministère de l’Intérieur lui répond de manière très claire en énonçant le principe qui régit la gestion communale des cimetières depuis 1993.

« Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né  », précise la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux actes d’état civil, qui indique par ailleurs : « Le lieu de

La proposition de loi est lancée, et il semble peu probable qu’elle soit arrêtée. Pour faire face au manque de place dans les maternités, le législateur propose une version plus humaine et moins contraignante que la version hospitalière des lieux d’accouchement.

Dans une réponse, publiée au JO Sénat du 10 janvier 2013, à la question écrite du sénateur Jacques Legendre (Nord – UMP) qui s’inquiète de « l’augmentation significative des usurpations d’identité », le ministère de l’Intérieur précise en raison de leur sécurisation, les titres réglement

Être laïque équivaut-il à être privé de cérémonie funéraire ? En effet, si, pour la naissance et le mariage, des cérémonies cadrées et officielles existent, en revanche, il semblerait qu’en ce qui concerne les obsèques, rien n’existe réellement.

Elle a mis le feu aux poudres en plein débat parlementaire, déjà tendu, sur le mariage pour tous, certains députés estimant que le Gouvernement voulait légaliser la gestation pour autrui (GPA)… La circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – Co

La gestation pour autrui suscite un débat qui n’est pas prêt de se tarir, si l’on en croit la déclaration de la ministre de la Justice du mercredi 16 janvier 2013.

Telle est, en substance, la décision n° 358226 du Conseil d’État du 26 décembre 2012 concernant le recours qu’avait engagé l’association « Libérez les Mademoiselles ! » pour faire annuler pour excès de pouvoir la circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 relative à la suppression des term

Des parents ont-ils les moyens d’obliger leur belle-fille à leur révéler le lieu où l’urne funéraire de leur fils a été déposée ? Telle est la question, ayant pour origine une situation douloureuse, de la députée Marie-Jo Zimmerman au ministre de l’Intérieur.

Par une circulaire du 10 octobre 2012, le ministère de la Justice a précisé les cas d’application des articles 28 et 28-1 du Code civil qui imposent la publicité des décisions juridictionnelles ayant trait à la nationalité ou à la délivrance du premier certificat de nationalité française, par app

Le Conseil constitutionnel l’avait déjà expliqué en juin, la Cour de cassation suit cette interprétation dans un arrêt du 5 décembre 2012 : le majeur protégé ne peut se marier qu’avec l’autorisation du curateur ou à défaut celle du juge, selon les dispositions de l’article 460 du Code civil.

Le 27 novembre dernier, lors d’un discours prononcé au colloque « L’abandon des mutilations sexuelles féminines, une histoire en marche », organisé par le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS), la ministre des Droits de la Femme, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé qu’elle prépar

Il n’est pas envisagé par le Gouvernement que le maire d’une commune puisse déléguer aux agents municipaux sa compétence relative au contrôle des opérations funéraires, explique Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans sa répons

Telle était en substance la demande du sénateur Jean-Pierre Sueur dans sa question écrite à la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Le 12 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme. Le texte crée deux mentions : « Mort pour le service de la Nation » et « Victime du terrorisme ».

Un nouveau pilotage de la politique publique visant à mieux intégrer scolairement les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs fait l’objet d’une circulaire du 2 octobre 2012.

« Parfois lacunaire ou inadaptée », « fragmentée », tels sont les adjectifs employés dans le rapport du Défenseur des Droits, publié à la fin du mois d’octobre, pour caractériser la législation funéraire.