Actualités État civil & Cimetières

Depuis la nuit des temps, les individus sont répartis en deux groupes identitaires genrés et distincts, hommes ou femmes nés garçon ou fille. Le sexe est alors une notion purement biologique.

La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, le 4 décembre dernier.

En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les foudres de particuliers ou d’associations sous la bannière générale de l’atteinte aux libertés.

Par une décision en date du 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur l’action en contestation de la filiation établie par possession d’état.

Afin de préparer la généralisation de la carte d’identité électronique (CNIe) le 2 août prochain, l’administration centrale a lancé, mi-janvier 2021, une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil.

La proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été adoptée par le Sénat le 10 décembre dernier.

Par une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 octobre 2020, plusieurs sénateurs veulent faire évoluer la législation afin d’ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y

Par un arrêt en date du 18 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé que, lorsqu’un enfant est issu d’une GPA régulièrement réalisée à l’étranger, la transcription complète de l’acte de naissance indiquant les deux pères d’intention comme parents juridiques e

Par une question écrite en date du 6 août 2020, Jean-Pierre Sueur a attiré l’attention de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur la nécessité de renforcer les contrôles des opérations d’exhumation des corps par les a

Par un arrêt en date du 14 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a déclaré irrecevable une action en recherche de paternité au motif que le droit au respect de la vie privée et familiale impose d’établir un juste équilibre dans la pondération des intérêts concurrents, à

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié une fiche sur la procédure à suivre afin d’effacer les informations d’une personne décédée sur les rése

Le décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020

Tout évènement d’état civil survenant à l’étranger et concernant un ressortissant français fera l’objet d’une transcription sur les registres français.

Le décret no 2020-1370 en date du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère précise les catégories d’actes publics étrangers pouvant faire l’ob

Dans une question parlementaire posée la sénatrice des Français de l'étranger, Mme Renaud-Garabedian, il était de question de savoir ce qu'il advenait des déclarations de naissance effectuées auprès des officiers d'état civil français diplomatiques et consulaires dans le contexte de cr

Par une question ministérielle en date du 23 juin dernier, Madame Florence Lasserre interroge le ministre de l’Intérieur sur la procédure d’obtention d’une légalisation de signature (Rép. min., no 3048

Dans une réponse ministérielle du 24 septembre 2020, le ministère de la Cohésion des territoires vient préciser dans quelles conditions la covid-19 figure sur le certificat médical de décès (Rep. min., no 

Les mariages civils peuvent-ils continuer à être célébrés ? Telle est la question que de nombreux maires se sont posés, depuis la remise en place d’un confinement national de la population. La réponse est oui, mais avec des règles plus contraignantes.

Le décret no 2020-352 en date du 27 mars 2020 avait apporté les adaptations aux règles funéraires lors du premier confinement (voir « 

Par une question écrite, le député Jean Lassalle a souhaité alerter sur les dangers de la concentration des naissances dans les plus grandes communes françaises au détriment des communes rurales.