État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
-
Les formulaires d’état civil permettant de demander une carte d’identité ou un passeport vont être modifiés afin de permettre d’inclure les familles monoparentales.
-
État civil & Cimetières
Parrain et marraine, de l’état d’esprit à une revendication juridique…
On attribue l’idée du parrainage civil aux révolutionnaires, Robespierre ou Camille Desmoulins. D’autres la situent dans la tradition chrétienne depuis un concile au neuvième siècle. On perçoit déjà l’écart idéologique quant à la source de cette coutume…. Laissons cela aux historiens. -
État civil & Cimetières
Notion d’édifice cultuel : des précisions (quelque peu) salvatrices
Le 18 mars dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a répondu à une question épineuse posée par le parlementaire Jean-Louis Masson sur la notion d’édifice cultuel, et sur la possibilité d’y assimiler celle de dépositoire funéraire, -
État civil & Cimetières
Loi relative à la bioéthique : quelles conséquences sur l’état civil ?
Promulguée le 3 août dernier, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique prévoit de nombreuses dispositions ayant des incidences sur l’état civil. -
État civil & Cimetières
Inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts : quels choix pour les communes ?
Par une question publiée le 13 mai 2021, la sénatrice Catherine Belrhiti a souhaité attirer l’attention de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combatta -
État civil & Cimetières
« Plus pratique et plus robuste, la CNI est davantage sécurisée pour mieux combattre l’usurpation d’identité »
À Compiègne, le service État civil délivre les nouvelles cartes d’identité depuis mars 2021. Déjà département pilote pour le passeport biométrique en 2009, l’Oise a une nouvelle fois joué les éclaireurs. -
État civil & Cimetières
Carte nationale d’identité : modalités de délivrance et mentions obligatoires
Par deux questions en date du -
État civil & Cimetières
Loi de sortie de crise : pas de recensement en 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 vient organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 1er juin 2021. -
État civil & Cimetières
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
Par un arrêt 71552/17, Affaire Valdís Fjölnisdóttir c./Islande en date du 18 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a considéré que le refus de reconnaître en tant qu -
État civil & Cimetières
La communicabilité des actes d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires, en leur qualité d’officier d’état civil. -
État civil & Cimetières
Guide de la DGCL en matière funéraire lié à la crise sanitaire : mise à jour du 20 mai 2021
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 en mars 2020, le gouvernement, par la voix de la DGCL (direction générale des collectivités locales) publie régulièrement une mise à jour des mesures sanitaires à respecter dans différents domaines, notamment celui du sec -
État civil & Cimetières
Acte d’état civil établi à l’étranger : une demande en ligne est désormais possible
La mise en place du registre d’état civil électronique (RECE) permet de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) établis à l’étranger par des autorités consulaires françaises. -
État civil & Cimetières
« Au premier confinement, l’adaptation la plus importante a été celle du bureau des décès »
Les services de l’état civil ont dû faire face à une situation inédite, générée par la crise sanitaire mondiale qui sévit depuis 2020. À Mulhouse, durement touchée par la pandémie, le premier confinement a nécessité une réorganisation du service public. -
État civil & Cimetières
Exception d’indignité et obligation de paiement des frais funéraires du parent décédé
Par un arrêt en date du 31 mars dernier (no 20-14.107), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les obligations de prise en charge des frais d’obsèques par l’enfant -
État civil & Cimetières
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial
Une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un enfant par le conjoint non marié d’un assistant familial a été présentée par Mesdames Brigitte Lherbier et Christine Bonfanti-Dossat, respectivement sénatrices du Nord et -
État civil & Cimetières
Signes diacritiques : après l'avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, la censure par le Conseil constitutionnel
Lors de sa séance du 4 mars dernier, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a eu l’occasion de se prononcer sur le projet de décret relatif à l’usage des signes diacritiques des langues régionales de France dans les actes de l’état civil (délibération no -
État civil & Cimetières
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international
Par un arrêt en date du 17 mars 2021 (no 20-14.506), la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la reconnaissance en Fr -
État civil & Cimetières
Reconnaissance de la filiation d'un enfant d'un couple marié de même sexe
L’avocate générale a présenté ses conclusions dans l’affaire C-490/20 portant sur le refus de déli -
État civil & Cimetières
Histoire d’un changement de nom en mémoire de Saint Louis et d’un général d’Empire
Un arrêt de cour administrative d’appel vient préciser les contours et motifs d’une procédure de changement de nom (CAA Paris, 19 nov. 2020, no 20PA00198). -
État civil & Cimetières
« Tous les postes à l’étranger n’ont pas une circonscription consulaire qui leur permet de faire de l’état civil »
À l’étranger, les Français peuvent accéder aux services de l’état civil grâce aux consulats. À Londres, le consulat général peut transcrire et dresser des actes, mais aussi gérer les demandes de nationalité.