Actualités État civil & Cimetières

En cette période d’état d’urgence sanitaire, les déclarations de naissance peuvent poser un certain nombre de difficultés dans les zones rurales. La question d’un enregistrement provisoire des naissances dans les communes rurales où résident les parents a été posée au ministère de la Justice.

Initialement prévues en avril 2020, les réunions organisées par les préfets pour les maires afin de leur présenter les attributions exercées au nom de l’État (officiers de police judiciaire et d’état civil) ont été reportés du fait de la crise sanitaire.

Celles et ceux d'entre les officiers d'état civil qui ont pour habitude de recevoir des usagers de nationalité étrangère, pour des mariages essentiellement, ne doivent pas être étrangers à ce mot, quelque peu énigmatique.

Un arrêt du 18 mars 2020 rendu par la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur la validité en France d’un mariage franco-marocain célébré au Maroc par procuration alors même que le droit français ne reconnaît pas le principe du mariage par procuration (Cass. 1re civ., 18 

Comment se marie-t-on après le confinement ? Le 11 mai dernier, en pleine crise sanitaire, les mariages ont été stoppés net. Depuis le 2 juin, les mairies ont de nouveau l’autorisation d’organiser les célébrations de mariages.

La loi no 2002-304 du 4 mars 2002 portant réforme du nom de famille, puis la loi no 

Une réponse ministérielle en date du 21 mai dernier vient répondre à la problématique d’un transfert de cercueil situé dans une commune concernée par un arrêté préfectoral de lutte contre les termites vers une commune indemne… mais qui pourrait ne plus l’être à la suite de ce transfert (Rép. min.

L’article « Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL » (mai 2020) recensait, en sept thématiques distinctes, l’ensemble des dispositions successives

Une dépêche du ministère de la Justice adressée aux procureurs de la République confirme un report des mariages au moins jusqu’au 2 juin.

En temps normal, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes ont pour obligation de répondre aux saisines par voie électronique de leurs citoyens. Et depuis le 7 novembre 2016, les demandes relatives à l’état civil sont également concernées.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire (L. no 2020-290 du 23 mars 2020), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une

Mars et avril marquent traditionnellement le lancement de la saison des mariages, mais le coronavirus est venu bouleverser le calendrier des cérémonies. Incompatibles avec les règles du confinement, les célébrations prévues de mars à mai n’ont pas eu lieu.

La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du risque quotidien pris par les soignants, d’autres activités professionnelles sont soumises à des risques infectieux potentiellement graves.

La loi no 2019-1461 « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 vient renforcer et valoriser les pouvoirs du maire.

La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié l’article

Cet arrêt du Conseil d’État no 421184 du 2 mars 2020 vient rappeler les conditions du mariage posthume définies par le Code civil, mais aussi ses effets juridiques notamment sur le fait que ce ma

La période particulière que nous traversons a une incidence évidente sur la chaîne funéraire dans son ensemble.

En réponse à une question écrite du sénateur M.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle l’avait prévu.

Un fait divers vient rappeler, un peu cruellement, que des communes attendent pendant des mois la possibilité, hypothétique d’ailleurs, de retrouver des héritiers pour éviter la pri