Actualités État civil & Cimetières

En cette période d’état d’urgence sanitaire, les déclarations de naissance peuvent poser un certain nombre de difficultés dans les zones rurales. La question d’un enregistrement provisoire des naissances dans les communes rurales où résident les parents a été posée au ministère de la Justice.

Initialement prévues en avril 2020, les réunions organisées par les préfets pour les maires afin de leur présenter les attributions exercées au nom de l’État (officiers de police judiciaire et d’état civil) ont été reportés du fait de la crise sanitaire.

L’article « Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL » (mai 2020) recensait, en sept thématiques distinctes, l’ensemble des dispositions successives

Une dépêche du ministère de la Justice adressée aux procureurs de la République confirme un report des mariages au moins jusqu’au 2 juin.

Mars et avril marquent traditionnellement le lancement de la saison des mariages, mais le coronavirus est venu bouleverser le calendrier des cérémonies. Incompatibles avec les règles du confinement, les célébrations prévues de mars à mai n’ont pas eu lieu.

La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du risque quotidien pris par les soignants, d’autres activités professionnelles sont soumises à des risques infectieux potentiellement graves.

En temps normal, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes ont pour obligation de répondre aux saisines par voie électronique de leurs citoyens. Et depuis le 7 novembre 2016, les demandes relatives à l’état civil sont également concernées.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire (L. no 2020-290 du 23 mars 2020), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une

La loi no 2019-1461 « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 vient renforcer et valoriser les pouvoirs du maire.

La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié l’article

La période particulière que nous traversons a une incidence évidente sur la chaîne funéraire dans son ensemble.

Cet arrêt du Conseil d’État no 421184 du 2 mars 2020 vient rappeler les conditions du mariage posthume définies par le Code civil, mais aussi ses effets juridiques notamment sur le fait que ce ma

En réponse à une question écrite du sénateur M.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle l’avait prévu.

Un fait divers vient rappeler, un peu cruellement, que des communes attendent pendant des mois la possibilité, hypothétique d’ailleurs, de retrouver des héritiers pour éviter la pri

Le 1er novembre 2017, la gestion et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) ont été transférés des tribunaux d’instance aux officiers d’état civil des communes. Comment les services d’état civil se sont-ils emparés de cette nouvelle compétence ?

Dans une décision datée du 7 février dernier, le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer en matière d'état civil et plus particulièrement s'agissant des droits d'un père dont l'enfant serait né sous le secret (C. const., 7 févr.

Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans poser des difficultés. C'est, semble-t-il, l'amère expérience du maire des Sables-d'Olonne (Vendée).

Une affaire bien singulière sur fond de droit à la vie privée et familiale reconnue par la Convention européenne des droits de l’Homme, va conduire la Cour à déterminer si une femme a un droit à devenir grand-mère alors que son fils est décédé (CEDH, 5 déc.

Cette émission donne l’occasion de s’interroger sur le contexte juridique de ces mariages organisés. Si, à première vue, le mariage est célébré dans les formes du Code civil, plusieurs éléments interpellent.