État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
En quoi consiste l’autopsie ?
L’autopsie a pour but de déterminer les causes de décès. Elle est encadrée et ne peut avoir lieu que dans certaines conditions.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps ?
Le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps désignent des opérations visant toutes à déplacer le corps du défunt, mais selon des modalités différentes. -
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Jugement déclaratif d'absence
Que se passe-t-il si l’absent revient ?
Lorsque la personne présumée absente (au sens de la loi) revient, elle recouvre en principe ses droits et ses biens. Le jugement déclaratif d’absence peut être annulé. Des modalités spécifiques s’appliquent à la dissolution du mariage et à certains de ses biens. -
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Opérations et vacations funéraires
Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?
Le document le plus important pour permettre les opérations funéraires est le certificat médical constatant le décès. Toutefois, différentes modalités régissent les diverses autorisations. -
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Opérations et vacations funéraires
Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?
Les opérations de transport de corps ou les opérations faites par l’opérateur des pompes funèbres doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. -
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Opérations et vacations funéraires
Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?
Les formalités de transfert d’un établissement de santé ou d’hébergement vers une chambre mortuaire ont été simplifiées. Si le transfert a lieu dans la même commune, il n’y a pas besoin de déclaration au maire. -
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Opérations et vacations funéraires
Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?
Les cendres peuvent être dispersées ou conservées dans le respect de certaines conditions. C’est la volonté exprimée par le défunt qui doit primer. À défaut, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peut décider du sort des cendres. -
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Acte d'enfant sans vie
Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?
Dans le cas d’un enfant abandonné trouvé sans vie, il convient de déterminer si l’enfant est né vivant puis décédé, ou s’il est né sans vie. Il faut qu’un certificat médical soit établi en ce sens. -
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Jugement déclaratif d'absence
Transcription de jugement déclaratif d’absence
Un jugement déclaratif d’absence fait l’objet d’une transcription sur le registre des décès du dernier domicile ou résidence de l’absent. Des formalités s’appliquent à cette retranscription. Il produit les effets du décès mais, si l’absent réapparait, il retrouve ses droits et ses biens. -
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Acte d'enfant sans vie
Acte d’enfant sans vie de mère seule, déclaration par un tiers (ancien modèle)
Ancien modèle d’acte d’enfant sans vie de mère seule dont la déclaration est faite par un tiers. Ce type d’acte n’est désormais plus possible, une telle déclaration relevant de la seule responsabilité parentale. -
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Acte d'enfant sans vie
Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)
Ancien modèle d’acte d’enfant sans vie d’un couple marié. -
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Acte d'enfant sans vie
Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)
Ancien modèle d’acte d’enfant sans vie d’un couple non marié dont la déclaration est faite par le père. -
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Transcription d'acte de décès
Formule de transcription d’acte de décès
Modèle de formule utilisée pour transcrire un acte de décès. -
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Reprise de vie commune
Discours pour la cérémonie de reprise de vie commune
Pour une reprise de vie commune, il n’y a pas de cérémonial officiel. Il est toutefois pertinent de donner un caractère sérieux à un tel acte. Ci-après, un exemple de formule. -
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Formules d'actes de reconnaissance
Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers
Il est possible de reconnaitre en France un enfant étranger. Il y a alors une possibilité de souscrire, pour les parents étrangers, des reconnaissances classiques, c’est-à-dire avec filliation, mais aussi des reconnaissances « sans filiation ». -
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance après naissance par le père
Illustration de la formule de reconnaissance par le père après la naissance. -
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Formules d'actes de reconnaissance
Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance
Illustration de la formule de déclaration de reconnaissance dans l’acte de naissance. -
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant décédé
Illustration de la formule de reconnaissance d’un enfant décédé qui peut se faire sans limite de délai. -
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Prénoms
Lettre au procureur en cas de doute sur le choix d’un prénom
Modèle de lettre d’information au procureur pour qu’un contrôle a posteriori des prénoms soit effectué. -
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par le père
Illustration d’une formule d’acte de reconnaissance anticipée faite par le père.