Base de connaissances État civil & Cimetières

Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?

Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?

Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?

Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?

Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?

Comment l’acte de décès est-il rédigé lorsque des renseignements sur le défunt font défaut ?

Qui est habilité à constater le décès en cas de mort violente ?

Pourquoi la dispersion des cendres funéraires ailleurs que dans un cimetière doit-elle être signalée à la mairie du lieu de naissance du défunt ?

Transcription de jugement déclaratif d’absence

Acte d’enfant sans vie de mère seule, déclaration par un tiers (ancien modèle)

Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)

Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)

Formule de transcription d’acte de décès

Discours pour la cérémonie de reprise de vie commune

Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance

Acte de reconnaissance d’un enfant décédé

Lettre au procureur en cas de doute sur le choix d’un prénom

Acte de reconnaissance anticipée faite par le père

Lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle après naissance

Lettre au procureur en cas de retour du courrier de reconnaissance paternelle adressé à la mère