Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n^o 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l’article 21-24 du Code civil

Décret n^o 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport

Décret n^o 2011-2044 du 29 décembre 2011 portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies

Loi n^o 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration

Décret n^o 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport

Décret n^o 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport

Décret n^o 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Loi n^o 78-753 17 juillet 1978 (extraits) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal

Circ., 29 juill. 2002, relative aux actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d’instance

Décret n^o 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l’enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire

Convention CIEC n^o 12 du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers

Loi n^o 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national

Décret n^o 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l’authentification de son titulaire

Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Circulaire du 22 octobre 2010 Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue des registres dits « Livre de police »

Décret n^o 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le Code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires

Décret n^o 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l’état civil

Circulaire n^o 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des formulaires et correspondances des administrations

Loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire