Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

État civil & Cimetières

La crémation et le développement des sites cinéraires

Aspects comptables de la crémation

Différentes dispositions comptables, budgétaires et fiscales s’appliquent au service de crémation. Une taxe ou redevance de crémation peut être créée par le conseil municipal et perçue par la commune. La tarification du service est soumise au respect du principe d’égalité devant les charges.

Fiche pratique — 31 janvier 2026

État civil & Cimetières

Les opérations funéraires facultatives

Respect des exigences de conformité des chambres funéraires

L’ouverture au public d’une chambre funéraire est subordonnée à la conformité des installations aux prescriptions règlementaires.

Fiche pratique — 31 janvier 2026

État civil & Cimetières

Le régime juridique des formalités obligatoires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la fermeture du cercueil

Les opérations de mise en bière doivent être surveillées par un fonctionnaire de police. Ce dernier dresse un procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil.

Fiche pratique — 31 janvier 2026

État civil & Cimetières

Reprise des concessions funéraires

Modèle de notification avant constatation

Modèle de notification avant constat de l’état d’abandon d’une concession funéraire.

Modèle — 31 janvier 2026

État civil & Cimetières

La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

Les équipements facultatifs

Le mode d’inhumation en concession particulière reste facultatif pour les communes. Les familles ne pouvant pas toujours faire procéder immédiatement et de façon définitive à l’inhumation du corps ou de l’urne, le recours au caveau provisoire s’imposait, et cette solution a d’ailleurs été ré

Fiche pratique — 31 janvier 2026

État civil & Cimetières

Les opérations funéraires facultatives

Prescriptions techniques

Concernant les prescriptions techniques des chambres funéraires, il faut distinguer les parties publiques et les parties purement techniques.

Fiche pratique — 31 janvier 2026

État civil & Cimetières

Reprise des concessions funéraires

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon

Le maire, ou son délégué, et le fonctionnaire de police, procèdent, en présence des descendants ou successeurs des concessionnaires et éventuellement des personnes chargées de l’entretien des concessions, au constat de l’état d’abandon. Un procès-verbal précis est ensuite rédigé.

31 janvier 2026

État civil & Cimetières

Reprise des concessions funéraires

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes préalables au constat de l'état d'abandon

Plusieurs étapes sont nécessaires avant le constat de l’état d’abandon d’une concession funéraire. Par exemple, il faut procéder à une enquête administrative, afin de retrouver d’éventuels descendants ou successeurs du titulaire originel de la concession.

Fiche pratique — 31 janvier 2026

État civil & Cimetières

Les opérations funéraires facultatives

Caractéristiques des chambres funéraires

Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dès lors que le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse.

Fiche pratique — 31 janvier 2026

Vous êtes client

Nouveau client

Base de connaissances État civil & Cimetières

Aspects comptables de la crémation

Respect des exigences de conformité des chambres funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la fermeture du cercueil

Modèle de notification avant constatation

Les équipements facultatifs

Prescriptions techniques

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes préalables au constat de l'état d'abandon

Caractéristiques des chambres funéraires