État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
État civil & Cimetières
Tout ce qui est relatif à l’état civil n’est pas forcément communicable
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De l’intérêt légitime au changement de prénom sollicité
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État civil & Cimetières
Reprise des sépultures en terrain commun : la volonté du défunt doit être respectée en cas de crémation des restes exhumés
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Précisions règlementaires sur le changement d’identité
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Quelle mention doit-on porter pour rectifier une erreur de répertoire civil (RC) ?
L’officier est, depuis novembre 2017, habilité à prendre des décisions de rectification administrative. -
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Sur le livret de famille, comment noter le lieu et le département de naissance pour un étranger né à l'étranger ?
Si en France nous connaissons des découpages géographiques (régions, départements, communes), tous les pays ne procèdent pas de la même manière. On ne peut donc pas reporter notre pratique sur des communes étrangères. -
État civil & Cimetières
À la suite d'une déclaration erronée de genre sur un acte de naissance (personne déclarée masculine mais dit être féminine), comment peut-on rectifier cette erreur ?
Lorsque qu’une erreur a été faite sur un acte de naissance, il appartient à la mairie du lieu de naissance de procéder à la rectification matérielle de cette erreur.
Derniers documents mis à jour
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Célébration du mariage
Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?
Quelques formalités sont nécessaires pour célébrer un mariage en urgence, en cas de décès imminent de l’un des futurs époux. -
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Déclaration de décès
Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?
Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier, aérien, ferroviaire ou maritime. -
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Dématérialisation des données d’état civil
Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?
Lorsqu’une demande est effectuée et que l’officier d’état civil s’est assuré que le demandeur est une personne habilitée à recevoir l’acte en question, ce dernier est envoyé au domicile du demandeur. -
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Déclaration de naissance
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?
Le délai légal pour déclarer une naissance est de cinq jours mais il existe des cas particuliers. -
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Mariage et extranéité
Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?
Si besoin, l’officier d’état civil peut traduire lui-même les propos qu’il vient de tenir ou se faire assister d’une personne de confiance. Dans certains cas seulement, la présence d’un interprète assermenté s’avère indispensable.