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État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
État civil & Cimetières
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Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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PACS des personnes étrangères nées à l’étranger : création d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation
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État civil & Cimetières
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Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil : modification des dispositions du registre de l’état civil centralisé du MEAE
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État civil & Cimetières
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Précisions sur la preuve de la modification de la volonté du fondateur d’une concession funéraire
Publié le
Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Hors de sa circonscription, un officier de l'état civil peut-il célébrer une union ?
M. X et Mme Y ont prévu de se marier sur la commune A. Un élu d'une autre commune (du même département), proche des époux, souhaite célébrer le mariage des époux. Est-ce possible ? -
État civil & Cimetières
Un ressortissant français, habitant à l'étranger et se mariant avec une étrangère, peut-il s'unir en France, dans la commune de ses parents ?
Un Français vivant aux Philippines va se marier avec une ressortissante du pays. Il souhaite se marier en France, dans la commune où vivent ses parents. Est-ce possible ? Si oui, quels sont les documents à demander ? -
État civil & Cimetières
Un enfant né de parents étrangers sur le sol français peut-il être déclaré en mairie avec pour seul justificatif une attestation de demande d'asile ?
Au sein d'une commune française, les parents étrangers souhaitent faire une déclaration de naissance en mairie de leur enfant, ce dernier étant né en France. Toutefois, ils n'ont pour seul justificatif qu'une attestation de demande d'asile.
Derniers documents mis à jour
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Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
Lorsqu’un enfant est trouvé, une déclaration de découverte est reçue par l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu la découverte. Ce procès verbal est inscrit sur le registre des naissances. -
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier d’état civil. -
État civil & Cimetières
Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Le baptême républicain est une possibilité offerte aux parents de désigner un tuteur et une tutrice lors d’une cérémonie. Il n’existe ni obligation, ni interdiction pour les maires de célébrer ces baptêmes républicains. -
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Célébration du mariage
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés. -
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Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
Chaque individu est désigné par un ou des prénoms. L’attribution des prénoms est régie par l’article 57 du Code civil. Les parents ont la liberté de choisir ces prénoms mais certaines limites doivent être respectées comme l’intérêt de l’enfant par exemple.