État civil & Cimetières
Extraits d’acte de mariage, COMEDEC : un nouveau décret du Gouvernement modifie les règles applicables
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Dernières actualités publiées
Legibase Collectivités
Nouvelle année
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Commande publique
Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
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État civil & Cimetières
Délivrance de copies intégrales ou d’extraits d’acte de l’état civil : habilitation de certaines administrations
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre pour dissoudre un PACS alors que l'un des deux partenaires a changé de nom, par adoption simple, entre la signature du PACS et la dissolution ?
Le formulaire Cerfa 15789*03 de déclaration conjointe de dissolution du PACS prévoit que le partenaire ayant fait l’objet d’une modification d’état civil avant la dissolution le précise lorsqu’il complète le document ( -
État civil & Cimetières
Pour la conclusion d'un PACS en France entre un Français et une personne ayant la double nationalité (franco-suisse, née en Suisse), quelles sont les pièces à fournir par le partenaire à double nationalité ?
Que ce soit pour un mariage ou pour un PACS, une personne ayant une double nationalité franco-étrangère n’a pas d’autre choix que de se marier ou se pacser sous la nationalité française. -
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Quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires en cas de décès sur la voie publique ?
En cas de décès sur la voie publique (ou cas assimilés), quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires, et, en particulier, qui décide de quoi, quels documents sont établis et par qui, et qui assure le financement des éventuelles opérations de prise en charge
Derniers documents mis à jour
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État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Prescriptions techniques
Concernant les prescriptions techniques des chambres funéraires, il faut distinguer les parties publiques et les parties purement techniques. -
État civil & Cimetières
L’inhumation
L'opération d'inhumation
Les opérations d’inhumation relèvent du service public des pompes funèbres. Dans un cimetière communal, l’inhumation peut avoir lieu en service ordinaire ou en concession particulière. L’emplacement d’inhumation est désigné par le maire. -
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales et sociales, les communes se montrant désireuses d’adapter leur offre funéraire à cette double évolution sociétale. -
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Statut des agents de police municipale dans le cadre des funérailles
Les agents de police municipale ont un statut particulier, lequel régit leur nomination. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté de reprise de concession