État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Précisions règlementaires sur le changement d’identité
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Nouveaux modèles de certificat de décès
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Précisions sur les montants et barèmes de la dotation pour les titres sécurisés
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Assistant intelligent Légibase : dites-nous ce que vous en pensez !
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Point de vue de l'expert
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Que faire en cas d'une signature apposée sur une mauvaise page d'un acte d'état civil ?
Un acte d'état civil répond à plusieurs impératifs et doit respecter des règles précises. En cas d'erreur, il existe plusieurs solutions. -
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Les pompes funèbres doivent-elles fournir un mandat (appelé « pouvoir ») signé par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?
Dans le cadre de l'organisation des obsèques consécutives à un décès, il est courant que la famille du défunt se fasse accompagner par des opérateurs funéraires pour la réalisation des démarches administratives auprès des mairies. -
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Quelles sont les règles d'une procédure de rectification ou d’annulation de l'acte de changement de nom ?
M. X souhaite annuler l'acte de changement de nom de ses enfants, natif d'un autre arrondissement, quelle est la procédure à suivre pour effectuer cette annulation ?
Derniers documents mis à jour
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Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
Cette démarche ayant pour but d’établir la filiation, elle peut s’effectuer quel que soit l’âge de l’enfant. Par contre, ses effets ne sont pas les mêmes selon que l’enfant est mineur ou majeur. -
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Célébration du mariage
Dans quel délai doit-on afficher la publication de ban suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?
Il n’y a pas de délai minimum pour effectuer l’affichage des publications de ban suite au dépôt du dossier. -
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Mariage et extranéité
Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?
La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités françaises ou non. Il pourra notamment, selon les cas, s’adresser à l’OFPRA ou fournir un acte de notoriété. -
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Les anciens livrets de famille
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès, les actes de naissance de leur(s) enfant(s), les actes de décès des enfants morts avant leur majorité ou encore les éventuels actes d’enfant sans vie. -
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Mise à jour du livret de famille
À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?
Il faut distinguer ici deux cas de figure :