État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Choix du nom issu de la filiation : la circulaire d’application revue et corrigée
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Transfert des personnes décédées par voie terrestre : la France et la Belgique se mettent d’accord
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Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres
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Contestation sur l’organisation de funérailles : quid des modalités de preuve admises ?
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Point de vue de l'expert
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Peut-on faire une déclaration de reconnaissance en mairie, en l'absence du père, mais avec une procuration authentique faite devant notaire ?
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation à l’égard des parents. -
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Quelle est la mention exacte à apposer sur un acte de mariage lorsqu'il y a un erreur sur le prénom du père du marié ?
Certaines erreurs peuvent être commises lors de l’établissement des actes d’état civil. Cela peut être dû à de mauvaises informations fournies lors de la déclaration ou à une erreur de saisie de l’officier d’état civil. -
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Un usager, déjà parti en outremer, nous sollicite pour un certificat de changement de domicile. Nous lui avons indiqué que sa présence était obligatoire et qu'il était nécessaire d'avoir l'original de sa pièce d'identité. Est-ce exact ?
Le certificat de changement de domicile est un document qui permet de justifier le transfert de son domicile principal à l’étranger.
Derniers documents mis à jour
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Transport de corps après mise en bière
Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées
Cet accord entre la France et la Belgique a été conclu le 9 mars 2020 et est entré en vigueur le 19 mai 2023. -
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Transport de corps après mise en bière
Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées
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Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
Les relations internationales en matière d’état civil s’articulent autour de différents éléments. La Commission internationale de l’état civil (CIEC) est un organisme de coopération internationale créé en 1948 dans le domaine de l’état civil. -
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Relations internationales en matière d'état civil
Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?
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Nom de famille
Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Cette circulaire, d’application immédiate, vient abroger la précédente circulaire du même nom, parue le 3 juin 2022.