État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
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Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil : modification des dispositions du registre de l’état civil centralisé du MEAE
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Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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PACS des personnes étrangères nées à l’étranger : création d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation
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L’agrandissement d’un cimetière : une procédure contraignante mais évitable
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Point de vue de l'expert
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Lorsqu'un ressortissant français se marie à l’étranger, où les bans doivent-ils être publiés ?
Un ressortissant français se marie à l’étranger. -
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Un ressortissant français, habitant à l'étranger et se mariant avec une étrangère, peut-il s'unir en France, dans la commune de ses parents ?
Un Français vivant aux Philippines va se marier avec une ressortissante du pays. Il souhaite se marier en France, dans la commune où vivent ses parents. Est-ce possible ? Si oui, quels sont les documents à demander ? -
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Est-il possible de changer un prénom francisé suite à une naturalisation ?
Un monsieur souhaite faire un changement de prénom alors que ce dernier a été naturalisé en 1984 et suite à sa naturalisation, il a francisé son prénom de Mohamed en Gerald. Aujourd'hui il veut de nouveau porter le prénom de Mohamed, est-ce possible ?
Derniers documents mis à jour
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Jugement déclaratif de naissance
Jugement déclaratif de naissance
Si une naissance est déclarée en dehors du délai légal, l’officier de l’état civil ne peut pas rédiger cette déclaration. Il faut alors un jugement déclaratif de naissance dont la retranscription sur les registres tiendra lieu de déclaration de naissance. -
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Certificats
Délivrance de certificats
Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Ils peuvent être établis, selon le cas, par l’officier d’état civil qui détient les actes en question, par le maire de la commune de résidence de l’intéressé ou encore par l’autorité consulaire. -
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Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
Lorsqu’un enfant est trouvé, une déclaration de découverte est reçue par l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu la découverte. Ce procès verbal est inscrit sur le registre des naissances. -
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Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier d’état civil. -
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Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Le baptême républicain est une possibilité offerte aux parents de désigner un tuteur et une tutrice lors d’une cérémonie. Il n’existe ni obligation, ni interdiction pour les maires de célébrer ces baptêmes républicains.