Actualités État civil & Cimetières

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu, le 21 juillet dernier, un arrêt relatif au droit au mariage de couples de personnes de même sexe.

Stéphane Brézillon, bureau de l’expertise territoriale et juridique de la ville de Paris, a accepté de nous répondre sur le projet de loi "Justice du 21e siècle".

Les chiffres concernant l’usurpation d’identité, en constante augmentation depuis de longues années, ont fait réagir le législateur, notamment par le vote de la loi du 14 mars 2011 qui a créé

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié l’article L. 2321-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), plus particulièrement les critères de mutualisation des charges d’état civil induites par la présence

« Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), de plus en plus de Français dénoncent des abus des banques après le décès de leurs clients », souligne le député Lucien Degaudry dans une question écrite adressée à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat,

« Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), de plus en plus de Français dénoncent des abus des banques après le décès de le

À l’approche des vacances d’été, les usagers sont encouragés à vérifier la date de validité de leur titre d’identité afin d’éviter les surprises de

Les règles de délivrance et de renouvellement des passeports viennent d’être simplifiées par le décret n° 2015-701 du 19 juin, entré en vigueur le 22 juin.

Le secrétariat d’État chargée des Droits des femmes, en cette période estivale où l’on observe une recrudescence des mariages forcés, soutient la campagne « Stop mariage forcé » lancée a

Il y a un mois jour pour jour alors que nous vous adressions la précédente lettre d’actualité de Légibase, la Cour de cassation s’est rangée pour la première fois à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le déploiement du dispositif COMEDEC mis en œuvre conjointement par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice, se poursuit : 267 conventions ont été reçues

Deux mois après avoir autorisé le mariage entre personnes de même sexe, l’Irlande poursuit son chemin législatif vers l’égalité pour tous avec l’adoption par le Parlement le 15 juillet 2015 d

Pour la première fois, selon un article du Monde, une triple filiation sans recours à la justice a été établie pour un enfant en Argentine.

Chantal Nast, secrétaire générale adjointe de la CIEC.

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse ministérielle du 28 mai 2015, rappelle que les nouveaux arrivants dans une commune ne sont pas assujettis à un

La réduction de corps est une opération issue de la pratique administrative et non régie par les textes, notamment par le Code général des collectivités territoriales.

Créé par décret le 1er juin 1965, basé à Nantes, le service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères gère chaque année près de 1,7 million de demandes d’extraits ou de copies d’actes d’état civil.

La Cour de cassation délibérera, le 3 juillet prochain, sur la question de l’inscription à l’état civil des enfants nés par le biais d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

« Saint-Denis : débordés, les agents de l’état civil font grève », titrait 

Dans le cadre actuel de la volonté affichée de l’État de moderniser l’administration et de simplifier les relations entre les administrations et leurs usagers, la dématérialisation est un outil clé.