Actualités État civil & Cimetières

Deux mois après avoir autorisé le mariage entre personnes de même sexe, l’Irlande poursuit son chemin législatif vers l’égalité pour tous avec l’adoption par le Parlement le 15 juillet 2015 d

Pour la première fois, selon un article du Monde, une triple filiation sans recours à la justice a été établie pour un enfant en Argentine.

Dans le cadre actuel de la volonté affichée de l’État de moderniser l’administration et de simplifier les relations entre les administrations et leurs usagers, la dématérialisation est un outil clé.

La Commission internationale de l’état civil (CIEC), organisation intergouvernementale, a pour objet de « faciliter la coopération internationale en matière d’état civil et de favoriser l’éch

Chantal Nast, secrétaire générale adjointe de la CIEC.

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse ministérielle du 28 mai 2015, rappelle que les nouveaux arrivants dans une commune ne sont pas assujettis à un

La réduction de corps est une opération issue de la pratique administrative et non régie par les textes, notamment par le Code général des collectivités territoriales.

Créé par décret le 1er juin 1965, basé à Nantes, le service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères gère chaque année près de 1,7 million de demandes d’extraits ou de copies d’actes d’état civil.

La Cour de cassation délibérera, le 3 juillet prochain, sur la question de l’inscription à l’état civil des enfants nés par le biais d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

« Saint-Denis : débordés, les agents de l’état civil font grève », titrait 

Le 21 mai dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi d’Yves Daudigny relative au parrainage républicain, appelé également « parrainage civil », « baptême civil », ou encore «

En matière funéraire, la théorie de l’apparence a une importance particulière : tout ce qui touche matériellement à la sépulture est traité comme une inhumation. Ainsi en est-il du scellement d’une urne funéraire sur une tombe ou dans un mausolée.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes vient de faire droit aux demandes de trois familles ordonnant la transcription sur les registres d’état civil des enfants nés à l’étranger de mères p

La proposition de loi n° 2696 tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages a été transmise par le Sénat à l’Assemblée nationale le 1er avril 2015.

La loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation a créé la mention honorifique « Mort en déportation ».

La décentralisation d’un bureau état civil dans les maternités est en pleine expansion puisque plusieurs villes comme Lyon, Nantes ou encore Angers se sont déjà lancées dans cette organisation novatrice.

Maître Caroline Mécary est l'avocate des familles ayant obtenu gain de cause devant le TGI de Nantes.

La consultation des actes d'état civil de moins de 75 ans est interdite aux tiers. La consultation des actes de plus de 75 ans est autorisée, mais uniquement dans des conditions qui garantissent leur conservation, ce qui rend utile leur numérisation.

Le renouvellement des conseils départementaux et l’élection d’un nouveau président conduit à des changements de gestion du service public.

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon… Les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer), anciennement appelés DOM-TOM (départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer), sont des terres de la République française situées en deho