Actualités État civil & Cimetières

Impérative et légale : tels sont les deux seuls qualificatifs de la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française.

Le ministère de l’Intérieur, profitant du processus entièrement dématérialisé d’instruction des demandes de passeport, s’est engagé depuis septembre 2014 vers une centralisation de ces opérations au niveau régional – sauf pour l’Île-de-France.

La kafala est un « étrange titre de délégation parentale ». À tel point que le ministère de la Justice vient de publier une circulaire indicative complète sur le sujet.

« Seul mon 13e chiffre de sécurité sociale me différencie ». Par ces mots, Évelyne* manifeste son désarroi quant à son homonymie presque parfaite avec une femme portant le même nom et prénom, née dans la même ville, le même jour, près de 3 heures après elle.

Olivier Pedro-Jose, porte-parole adjoint du ministère de la Justice, a accepté de nous répondre.

La réponse de Mme la garde des Sceaux à M.

Une personne travaillant en tant que secrétaire de mairie peut-elle représenter le maire de sa commune lors de l’exhumation d’un corps ? Telle est la question du sénateur Jean-Louis Masson à laquelle le ministre de l’Intérieur vient de donner une réponse le 13 novembre 2014.

La recherche de l’identité de ses parents n’est pas une démarche purement personnelle, comme l’a rappelé avec force un arrêt de la Cour de cassation le 13 novembre 2014 : une personne souhaitant vérifier la réalité de sa filiation par un examen génétique qui impose une exhumation doit avertir les

Le nombre de décès par an n’est pas seulement une donnée démographique, il représente également un indicateur concernant le travail des agents dans les collectivités.

La kafala est un acte étranger répandu au sein de certains États du Maghreb tels que l’Algérie et le Maroc. Validé par une autorité judiciaire ou notariale, il acte la prise en charge bénévole par une personne (le kafil) d’un enfant mineur.

L’adoption par le conjoint de l’enfant conçu par assistance médicale est désormais ouverte aux couples de femmes homosexuelles.

Les demandes à l’administration ont désormais un cadre légal pour être entièrement dématérialisées.

Depuis 1998, se trouve à Pluneret, dans le Morbihan, sur l’initiative d’une personne privée, un parc de plus de 45 hectares.

Le dispositif COMEDEC de dématérialisation des documents de l’état civil continue de se diffuser.

Pascale Pezennec, responsable de l’état civil de la mairie de Redon, a accepté de nous répondre sur le COMEDEC.

La protection de l’enfant devient le moteur de la transformation de l’adoption : telle est l’ambition de la proposition de loi déposée par les sénatrices Dini et Meunier.

Une commune peut-elle prendre une décision rétroactive d’attribution de concession si elle a délivré cette dernière gratuitement et à l’oral dans un premier temps ?

La Lettre Légibase État civil du 1er octobre dernier rendait compte de la tenue de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) au ministère de la Justice à Paris, rappelant les objectifs de cette institution née voici 64

La demande d’un passeport pour un enfant est, de jurisprudence constante, un acte usuel d’autorité parentale qui peut être effectué par un seul parent.

La réforme de la dévolution du nom de famille entrée en vigueur au 1er janvier 2005 a opéré une quasi-révolution dans un domaine où existait pourtant une stabilité séculaire.