Actualités État civil & Cimetières

Les tables de l’état civil ont été instaurées par un décret en date du 20 septembre 1792. Elles constituent essentiellement un outil de recherche pour les officiers d’état civil et pour les chercheurs de traces d’individus.

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur, le député Gwendal Rouillard lui demande d’envisager la possibilité d’une dérogation aux règles de déclaration à l’état civil des enfants nés de sexe indéterminé.

Le changement de sexe sur l’état civil reste une décision juridictionnelle civile, qui ne peut être préjugée à d’autres titres.

Du 23 au 26 septembre, la Commission internationale de l’état civil (CIEC) tenait son assemblée générale au ministère de la Justice à Paris.

Jean-Baptiste Vespiers est responsable du projet à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La réforme de l’IGREC doit permettre d’y intégrer les règles à suivre lorsque des personnes adoptées demandent la copie intégrale de leur acte de naissance, écartant ainsi l’ambiguïté qui demeurait sur le sujet.

« Professionnels de santé, gendarmes, magistrats […], personnels d’accueil au sein des services publics : votre rôle est déterminant pour aider les femmes victimes de violences », rappelle sur son site Internet le ministère des Droits des Femmes, ciblant tout particulièrement la lutte contr

Le 24 juillet, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, fraîchement nommé, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République, François Hollande.

Quelle loi s’applique pour le mariage pour tous ? Le principe de la loi française en France n’est pas ici remis en cause, mais certaines exceptions, fondées sur des conventions bilatérales internationales, suscitent quelques difficultés.

« À partir de 2015, même les petites communes auront un réel intérêt » à se raccorder à la plateforme informatique sécurisée d’échanges de données Comedec (communication électronique des données d’état civil).

Si la question de l’exercice de l’autorité parentale devait initialement être abordée au sein d’une grande loi sur la famille, la durée et parfois la violence des débats ayant précédé et suivi le vote de la loi dite du « mariage pour tous » le 17 juin 2013 ont quelque peu modifié ce calendrier.En ef

Dans une enquête réalisée en 2012, quelque 8 % des Français déclaraient avoir été victimes d’une usurpation d’identité au moins une fois au cours des dix dernières années.

La gestation pour autrui est devenue un feuilleton juridique, dont le dernier rebondissement pourrait annoncer une conclusion législative, si ce n’est jurisprudentielle.

Corinne Doublein, Bureau du droit des personnes et de la famille au sein de la direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, a accepté de nous répondre.

C’est une info du quotidien Le Parisien du 27 juin, qui a fait le tour des manchettes : « L’élu a célébré 30 mariages sans en avoir le droit ».

À la requête d’une Française de confession musulmane se plaignant de ne pouvoir porter publiquement le voile intégral suite à l’entrée en vigueur, le 11 avril 2011, d’une loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public (L. n° 2010-1192, 11 oct.

(Rodion) Romanovitch Raskolnovikov, personnage principal du roman de Fédor DostoïevskiCrime et Châtiment, a une sœur : (Advotia) Romanovna Raskolnikova, ce dernier patronyme étant la version féminine de Romanovitch Raskolnovikov, comme (Eugène) Vassiliev Bazarov, n

La famille connaît des bouleversements sans précédent depuis la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage pour tous, et les demi-mesures retenues par les parlementaires ont de lourdes conséquences pour la sécurité juridique.

L’évolution de la société, matérialisée ou non par la loi, entraîne des modifications à prendre en compte dans l’état civil.

L’affirmation du mariage comme une liberté fondamentale devant le Conseil d’État est un moyen souvent utilisé dans le contentieux des étrangers, en particulier pour obtenir un visa.