Actualités État civil & Cimetières

La kafala est un acte étranger répandu au sein de certains États du Maghreb tels que l’Algérie et le Maroc.

L’adoption par le conjoint de l’enfant conçu par assistance médicale est désormais ouverte aux couples de femmes homosexuelles.

Après une période d’expérimentation sur plus de cinquante communes partout en France, plusieurs municipalités bretonnes, accompagnées par le syndicat mixte Mégalis, ont décidé d’adhérer à la

« La loi n° 2013-404 du 17 mai a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe et par conséquent l’adoption à ces couples mariés »… Paroles de la garde des Sceaux rép

Dixième soldat français décédé au Mali, le sergent-chef Thomas Dupuy, appartenant au commando parachutiste de l’air basé à Orléans, tué le 29 octobre lors d’un « violent accrochage 

Pascale Pezennec, responsable de l’état civil de la mairie de Redon, a accepté de nous répondre sur le COMEDEC.

La protection de l’enfant devient le moteur de la transformation de l’adoption : telle est l’ambition de la proposition de loi déposée par les sénatrices Dini et Meunier.

Une commune peut-elle prendre une décision rétroactive d’attribution de concession si elle a délivré cette dernière gratuitement et à l’oral dans un premier temps ?

La Lettre Légibase État civil

La demande d’un passeport pour un enfant est, de jurisprudence constante, un acte usuel d’autorité parentale qui peut être effectué par un seul parent.

La réforme de la dévolution du nom de famille entrée en vigueur au 1

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur, le député Gwendal Rouillard lui demande d’envisager la possibilité d’une dérogation aux règles de déclaration à l’état civil des enfan

Le changement de sexe sur l’état civil reste une décision juridictionnelle civile, qui ne peut être préjugée à d’autres titres.

Du 23 au 26 septembre, la Commission internationale de l’état civil (CIEC) tenait son assemblée générale au ministère de la Justice à Paris.

Un Français et une ressortissante de l’Union européenne vivant maritalement ont tous les deux un enfant français.

Un portail national donnant un accès à toutes les ressources numériques des archives en ligne est à l'étude.

La lutte contre le terrorisme n’est, heureusement, pas le quotidien des agents de l’état civil.

Les tables de l’état civil ont été instaurées par un décret en date du 20 septembre 1792. Elles constituent essentiellement un outil de recherche pour les officiers d’état civil et pour les chercheurs de traces d’individus.

« À partir de 2015, même les petites communes auront un réel intérêt » à se raccorder à la plateforme informatique sécurisée d’échanges de données Comedec (communication électronique des données d’état civil).

Si la question de l’exercice de l’autorité parentale devait initialement être abordée au sein d’une grande loi sur la famille, la durée et parfois la violence des débats ayant précédé et suivi le vote de la loi dite du « mariage pour tous » le 17 juin 2013 ont quelqu