Actualités État civil & Cimetières

« La loi n° 2013-404 du 17 mai a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe et par conséquent l’adoption à ces couples mariés »… Paroles de la garde des Sceaux répondant au député Frédéric Lefebvre pour qui cette évidence ne va pas de soi, et qui s’étonne que les décrets d’appl

Dixième soldat français décédé au Mali, le sergent-chef Thomas Dupuy, appartenant au commando parachutiste de l’air basé à Orléans, tué le 29 octobre lors d’un « violent accrochage » avec des terroristes, était titulaire de nombreuses décorations : Croix de la Valeur militaire avec étoile d

Pascale Pezennec, responsable de l’état civil de la mairie de Redon, a accepté de nous répondre sur le COMEDEC.

Un Français et une ressortissante de l’Union européenne vivant maritalement ont tous les deux un enfant français. Or, dans le livret de famille, la ressortissante de l’UE n’est présente que dans les mentions marginales de l’enfant, la page « épouse ou mère  » dudit livret restant vide.

Un portail national donnant un accès à toutes les ressources numériques des archives en ligne est à l'étude. Il servira de clé d'entrée unique à l'état civil, aux recensements, aux photos anciennes, etc. Son lancement est programmé pour 2016.

La lutte contre le terrorisme n’est, heureusement, pas le quotidien des agents de l’état civil. Le projet renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme pourrait avoir des conséquences inattendues, mais légères, à cet égard.

Les tables de l’état civil ont été instaurées par un décret en date du 20 septembre 1792. Elles constituent essentiellement un outil de recherche pour les officiers d’état civil et pour les chercheurs de traces d’individus.

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur, le député Gwendal Rouillard lui demande d’envisager la possibilité d’une dérogation aux règles de déclaration à l’état civil des enfants nés de sexe indéterminé.

Le changement de sexe sur l’état civil reste une décision juridictionnelle civile, qui ne peut être préjugée à d’autres titres.

Du 23 au 26 septembre, la Commission internationale de l’état civil (CIEC) tenait son assemblée générale au ministère de la Justice à Paris.

Jean-Baptiste Vespiers est responsable du projet à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La réforme de l’IGREC doit permettre d’y intégrer les règles à suivre lorsque des personnes adoptées demandent la copie intégrale de leur acte de naissance, écartant ainsi l’ambiguïté qui demeurait sur le sujet.

« Professionnels de santé, gendarmes, magistrats […], personnels d’accueil au sein des services publics : votre rôle est déterminant pour aider les femmes victimes de violences », rappelle sur son site Internet le ministère des Droits des Femmes, ciblant tout particulièrement la lutte contr

Le 24 juillet, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, fraîchement nommé, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République, François Hollande.

Quelle loi s’applique pour le mariage pour tous ? Le principe de la loi française en France n’est pas ici remis en cause, mais certaines exceptions, fondées sur des conventions bilatérales internationales, suscitent quelques difficultés.

« À partir de 2015, même les petites communes auront un réel intérêt » à se raccorder à la plateforme informatique sécurisée d’échanges de données Comedec (communication électronique des données d’état civil).

Si la question de l’exercice de l’autorité parentale devait initialement être abordée au sein d’une grande loi sur la famille, la durée et parfois la violence des débats ayant précédé et suivi le vote de la loi dite du « mariage pour tous » le 17 juin 2013 ont quelque peu modifié ce calendrier.En ef

Dans une enquête réalisée en 2012, quelque 8 % des Français déclaraient avoir été victimes d’une usurpation d’identité au moins une fois au cours des dix dernières années.

La gestation pour autrui est devenue un feuilleton juridique, dont le dernier rebondissement pourrait annoncer une conclusion législative, si ce n’est jurisprudentielle.

Corinne Doublein, Bureau du droit des personnes et de la famille au sein de la direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, a accepté de nous répondre.