Actualités État civil & Cimetières

Caton d’Utique avait une technique rodée pour empêcher, seul, qu’une loi soit adoptée devant le Sénat romain : l’assemblée n’ayant pas le droit de voter après la tombée de la nuit, il parlait à la tribune, sans discontinuer, jusqu’au crépuscule.

L’article 9 du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit propose d’insérer, dans l’article L. 2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales, les deux alinéas suivants : « Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, dans chaque dé

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l’étranger, au motif que ce refus porte atteinte au droit des enfants au respect de leur vie privée.

« Seules les villes où se situent les maternités sont habilitées, via l’officier d’état civil de la mairie, à dresser un acte de naissance », constate le sénateur Jean-Marc Pastor, qui, dans une question écrite adressée à la Garde des Sceaux, lui demande s’il lui p

Une récente note sur « la maternité de substitution et l’état civil de l’enfant dans les États membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) » fait le point sur les difficultés et incertitudes que pose une telle situation via une étude comparative

C’est, en substance, la question posée par Claudine Schmid, députée des Français établis hors de France, au ministre des Affaires étrangères, à propos des instructions données aux services consulaires en ce sens.

Dans son dernier rapport annuel, la CNIL annonce l’engagement en 2014 d’une réflexion sur le concept de « mort numérique ».

L’ouverture de la procréation médicalement assistée, effectuée à l’étranger, pour les couples de femmes homosexuelles, n’est pas qu’un débat de société. Les juges eux-mêmes semblent ne pas s’entendre entre eux !

Le lundi 28 avril 2014, le Conseil d’État vient de préciser considérablement les conditions de refus de la nationalité française à un étranger marié à un citoyen français, en annulant la décision de refus du ministre de l’Intérieur.

Pour la première fois, le juge judiciaire a accepté qu’un enfant né sous X, mais reconnu a posteriori par son père, le rejoigne.

Une petite révolution est-elle annoncée au sein du palais du Luxembourg ? Une proposition de loi, portée par les sénateurs écologistes, vise à faciliter la vie des personnes transsexuelles, tout en faisant évoluer le cadre administratif du changement d’état civil.

L’adoption du projet de loi sur les schémas régionaux des crématoriums par le Sénat le 27 mai dernier est sans aucun doute un big bang du secteur funéraire.

Les registres d’état civil ont été créés pour donner la preuve d’évènements de la vie déclarés ou constatés par des personnes ou une autorité.

Le 1er avril dernier était enregistrée à l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, présentée notamment par Bruno Leroux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe

Certaines communes disposant de lieux prestigieux souhaitent les utiliser pour célébrer les mariages leurs administrés.

La procréation médicalement assistée ne sera finalement pas ouverte aux femmes homosexuelles. Cet élément cristallisait les oppositions à la future loi Famille, qui est désormais retranchée dans le seul périmètre de l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant.

Le débat entre les juges sur la gestation pour le compte d'autrui continue.

« Toute personne qui établit ou transfère son domicile dans une commune ou dans un arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille doit en faire la déclaration auprès des services de la mairie de cette commune ou de cet arrondissement », tel est l’objet de l’article 1er

Le métier d’agent de l’état civil peut sembler, comme beaucoup de métiers administratifs, fait de procédures un peu désuètes en raison de leur sécularité.

Le Gouvernement restera vigilant sur l’application de la loi relative au mariage pour tous, sans utiliser tout l’arsenal qu’il s’était préparé.